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Le conseil de discipline de la gestion financière ou de la plus mauvaise façon de franchir un p...

L'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'ordres économique et financier (DDOEF) a été l'occasion de divergences de vues entre l'Assemblée nationale et le Sénat, notamment en ce qui concerne la réforme des autorités de contrôle de la gestion pour compte de tiers. En effet, à la suite d'une initiative du député Jérôme Cahuzac, l'Assemblée nationale a introduit une disposition réformant le Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Opcvm).

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