Le code de conduite : un complément naturel à la directive MIF

La directive MIF ne s'intéresse pas aux relations entre acteurs du post-marché pas plus qu'elle n'aborde les conditions d'exercice de l'obligation faite aux marchés réglementés d'offrir à leurs membres/participants le choix du système de règlement. Mais ces aspects sont d'évidents pré-requis à la mise en oeuvre de ses dispositions. D'où l'intérêt du code en ce qu'il en constitue un complément naturel.