Brèves réflexions sur le monopole bancaire (1984-2014)

La loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit a posé le principe et dessiné les contours du monopole bancaire français. Les contours de ce monopole et les différentes catégories de prestataires ont évolué au cours des trente dernières années sous l’impulsion du droit communautaire dérivé. La présente contribution fait le point sur le sujet.