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Un pas vers les créanciers

Créé le

03.12.2004

L'avant-projet de loi, en désacralisant la date de cessation des paiements, ouvre des pistes intéressantes. Mais la viabilité des procédures amiables est largement fondée sur l'intérêt que trouveront les créanciers à y coopérer.

RB