Un nouveau marché en matière d'émission de gaz à effet de serre

Le Protocole de Kyoto prévoit l'engagement des pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour parvenir à ce résultat, des "mécanismes de flexibilité" sont prévus qui permettent, dans certaines conditions, la cession ou l'acquisition de quotas d'émission entre pays industrialisés ou entreprises de ces pays, ou l'acquisition de crédits carbone en provenance de pays en développement. L'Union européenne a adopté une directive relative à la mise en place de l'obligation de réduction globale de 8 %. Celle-ci est en cours de transposition dans les droits nationaux des différents États membres. Reste que les réglementations existantes présentent encore des lacunes, notamment en ce qui concerne la nature juridique des "unités" cédées ou acquises au travers des mécanismes de flexibilité.