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Jurisprudence : Prêt. Offre préalable. Intérêts. Déchéance du droit aux intérêts. Prescription de l'action. Prescription décennale (oui)

Créé le

01.12.1997

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Mis à jour le

02.08.2004

commentaire : Cassation 1re civile du 30 septembre 1997.
À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº587
RB