Fiscalité : L'imposition des intérêts dans les opérations de crédits syndiqués

L'article 131 quater du CGI permet d'exonérer de retenue à la source les produits des emprunts contractés hors de France par des personnes morales françaises. L'application de ces dispositions pose néanmoins problème dans le cas d'un syndicat bancaire international et peut pénaliser les banques françaises qui risquent d'être exclues des opérations de prêts syndiqués internationales.