Fiscalité - La fraude à la loi ou l'abus du droit : l'inflexion de la jurisprudence communautaire
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15.01.2009La troisième chambre de la CJCE se réfère au but exclusivement fiscal d'une opération pour consacrer l'abus du droit. Cette position marque un revirement par rapport à celle de la deuxième chambre. Elle a le mérite de la cohérence, mais demande à être confirmée.