Devoir de mise en garde et crédit excessif : Comment apprécier la conscience du risque par l'emprunteur ?
Créé le
07.06.2007-
Mis à jour le
10.03.2011La responsabilité des banquiers pour octroi de crédit est de plus en plus souvent invoquée par l'emprunteur. Fondée sur un manquement aux devoirs de conseil et de mise en garde qui incombent au prêteur professionnel, elle concerne des risques très divers : absence d'assurance, risque de change, risque de non-remboursement? L'étude de la jurisprudence permet cependant de dégager certaines limites à cette responsabilité. L'un des points invoqués est la prise en compte de la personnalité de l'emprunteur et de sa capacité à apprécier lui-même le caractère excessif du prêt sollicité.