Actualité fiscale : Cession de parts d'une société de personnes détenues par une société passible de l'impôt sur les sociétés.
Créé le
03.12.2004Le régime fiscal de la plus-value réalisée ou de la moins-value subie par une société soumise à l'impôt sur les sociétés lors de la cession de parts d'une société de personnes soulève des difficultés.