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Droit

Résultats 11 à 20 parmi 116

Résultats

assurances2
  • 25/01/2018
  • ISBN 9782711028986
  • 82,00 €
Cette 12e édition intègre notamment : les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en addendum) ;l'ordonnance du 4 ...
couv gouvernance 2e ed
Les fonctions de risque, conformité et contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d’assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d’actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l’impulsion des normes réglementaires, depuis l’émergence ...
monétaire
  • 07/12/2017
  • ISBN 9782711027590
  • 90,00 €
Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette,les décrets ...
travail
  • 25/10/2017
  • ISBN 9782247175710
  • 69,00 €
A jour des ordonnances Macron, intégralement consolidéesRenforcement de la négociation collectivePrévisibilité et sécurisation des relations de travailDialogue social dans l'entrepriseCompte professionnel de préventionL'outil indispensable qui présente l'ensemble du droit applicable aux ...
société 2018
  • 18/10/2017
  • ISBN 9782247168675
  • 87,00 €
Les + de l'édition 2018près de 10.000 décisions de jurisprudence citées ;commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société ...
couv dpo
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, modifie substantiellement la protection des données à caractère personnel. À l’heure du big data et de l’intelligence artificielle, l’exploitation des données à caractère personnel constitue une ...
consommation 2018
  • 12/09/2017
  • ISBN 9782247168576
  • 81,00 €
Les + de l'édition 2018 du Code de la consommation :ratification de la nouvelle codification et extension à l'outre-mer commentaires à jour des toutes dernières réformes ; transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation ...
cvou démarchage 6e
  • 31/08/2017
  • ISBN 9782863258583
  • 60,00 €
      • Senior legal counsel & Executive director Veille juridique et réglementaire
        Crédit Agricole CIB
La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l’objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels ...
pénal 2018
  • 26/07/2017
  • ISBN 9782247168606
  • 61,00 €
Refonte intégrale de la jurisprudence du livre I (dispositions générales) L'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Une édition qui se distingue par son actualité (sécurité publique, lutte contre la corruption...) et l'importance du travail éditorial produit (25% ...
couv solvency 2
  • 06/07/2017
  • ISBN 9782863258408
  • 26,00 €
L’ensemble de la réglementation Solvency II, directives fusionnées, règlement d’application, normes de réglementation (RTS)et d’application (ITS), orientations de l’EIOPA, notices de l’ACPR s’applique aux entreprises françaises d’assurance depuis le 1er janvier 2016. Ces textes constituent non ...

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