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Atelier

Jeudi 18 juin 2015 de 9h00 à 11h00

Gouvernance

Impacts et enjeux des nouvelles normes issues de CRD4

Contexte

L’objectif de ce séminaire est de détailler les nouvelles obligations en matière de gouvernance issues de la directive CRD4 et de voir quels impacts, quels enjeux, quelles questions et difficultés ces nouvelles normes ont posé.

Après une présentation par l’ACPR de ces nouvelles obligations, Marie-Agnès Nicolet présentera un panorama des bonnes pratiques mais également des questions que se sont posées les établissements de crédit et les sociétés de financement dans la mise en place de ces nouvelles normes. Cela permettra ensuite à chaque intervenant de rebondir sur ces thèmes :

- Comment régler les normes plus strictes de nomination des administrateurs notamment en leur assurant une formation suffisante, la création des comités spécialisés du conseil, les normes en matière de rémunération sensées éviter les conflits d’intérêts et les difficultés d’application ?

- Quel reporting pour une véritable information des administrateurs ?

- Quel niveau de détail ou de reporting élaboré par les fonctions risques et contrôles à destinations des comités des risques ?

- Quelle information ces derniers transmettront-ils au conseil ? Quels impacts sur les fonctions risques et contrôle ?

Objectifs

- Offrir un panorama des avancées réglementaires

- Confronter les points de vue des différents acteurs

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

 

9h00 Introduction de la séance

 

Quelles attentes des superviseurs en matière de gouvernance suite aux modifications induites par CRD4 ?

Frederic VISNOVSKY, Secrétaire général adjoint, ACPR

 

Quelles bonnes pratiques pour une gouvernance efficace ?

(formation des administrateurs, clarté du reporting, liens entre fonctions risques et organes de surveillance)

Marie-Agnès NICOLET, Présidente, Regulation Partners

 

Organisation de la gouvernance dans un grand groupe mutualiste
(comités des risques et comité d’audit, impacts de la non possibilité de nommer le président du CA dirigeant effectif)

Christiane BUTTE, Directeur juridique Groupe BPCE et Secrétaire général

 

Quels impacts des nouvelles normes de gouvernance et du nouveau positionnement de la fonction risque pour une grande banque ?

Thierry SAMIN, Responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale

 

Comment une société de financement et d’assurance a-t-elle mis en place les comités spécialisés et forme-t-elle ses administrateurs ? Quels impacts des nouvelles normes en matière de gouvernance ?

Georges ISAAC, Président du conseil d’administration, Galian

 

11h00 Clôture de la séance

Intervenants

Publics

Banques, assurances, établissements financiers, sociétés de financement : directions générales, directions financières, directions des affaires publiques, directions des contrôles permanents, directions de la conformité et de la déontologie, audit, directions juridiques, activités internationales, juristes, avocats, juristes des autorités de tutelle et de contrôle...

Infos pratiques

Jeudi 18 juin 2015
9h00 - 11h00

Auditorium FBF

18 rue La Fayette

75009 Paris

Métro : Chaussée d'Antin

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

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