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Atelier
Jeudi 2 février 2012 de 9h00 à 12h00
Commercialisation des produits bancaires et financiers
Quels dispositifs de conformité pour limiter les risques pénaux et disciplinaires ?
Contexte
Le législateur, qu’il soit européen ou national, et, dans son sillage, les régulateurs ont à coeur de défendre les intérêts des épargnants et des investisseurs et, de manière plus large, de la clientèle. C’est le sens affiché de bon nombre de règlementations récentes concernant la commercialisation des produits financiers ou d’assurance, impliquant notamment un devoir de loyauté à l’égard des clients.
Objectifs
Lors de cette matinée, les intervenants aborderont les questions liées à l’application des textes, aux responsabilités des établissements financiers vis-à-vis de leurs clients, évoqueront les sanctions en cas de manquement et les dispositifs de prévention les plus adaptés.
A cette occasion et en support de cette formation, le Hors Série Banque & Droit de décembre 2011 consacré à "La loyauté dans la commercialisation des produits financiers" vous sera remis.
Programme
8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner
9h00 Introduction : panorama des dispositifs de prévention, contrôles et bonnes pratiques dans les établissements bancaires et financiers
Marie-Agnès Nicolet, présidente et fondatrice, Regulation Partners
Quelles priorités pour le régulateur ? Quels enseignements et retours sur les contrôles effectués ?
Cécile Sellier, adjointe à la directrice du contrôle des pratiques commerciales, ACP
La commercialisation de produits financiers : retours d’expériences d’une banque
Jean-Pierre Bornet, directeur - RCSI du Groupe BPCE et professeur associé à l'Université Jean Monnet (Paris sud)
10h30 Pause
L’obligation d’information de l’épargnant et de l’investisseur
Silvestre Tandeau de Marsac, avocat, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et Associés
Les pratiques commerciales déloyales
Emmanuel Jouffin, responsable activités pour compte propre, Direction juridique, La Banque Postale
Encadrement de la publicité de la commercialisation des parts ou actions d'OPCVM
Jean-Jacques Daigre, professeur à l'Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, directeur du Master 2 de droit bancaire et financier, avocat
12h00 Clôture de la séance
Intervenants
- ouvrage
Emmanuel Jouffin, Thierry Bonneau, Jean-Pierre Bornet, Francis Crédot, Pierre-Grégoire Marly et Pauline Pailler
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers
Publics
Directions générales, directions juridiques, directions conformité et déontologie, autorités de tutelle et de contrôle, directions des risques, direction des contrôles permanents, inspections bancaires…
Infos pratiques
Jeudi 2 février 20129h00 - 12h00Salons Hoche
9 Avenue Hoche 75008 Paris
Métro : Courcelles & Charles de Gaulle Etoile
Parking : Hoche & Saint Honoré
Contact
Revue Banque
18 rue La Fayette 75009 Paris
Magali Marchal
Tel : 01 48 00 54 04
Fax : 01 48 24 12 97
marchal@revue-banque.fr
En partenariat avec
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- Droit financier et boursier : AMF – Enquêtes – Accès aux locaux professionnels – Communication de documents – Audition de personnes – QPC : violation du droit de ne pas s’auto-incriminer – Refus de transmission au Conseil constitutionnel.
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- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction ACPR prononcée le 17 avril 2018 envers la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe : carences en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée le 22 mars 2018 envers l’établissement de crédit B : carences en matière de détection d’opérations de financement du terrorisme
- Régulation et conformité : Reconnaissance larvée du legal privilege des juristes d’entreprise ?
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- Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Droit financier et boursier : AMF – Décision individuelle (exemption d’offre publique de retrait) – Déclaration de recours – Objet – Défaut – Irrecevabilité d’office (R. 621- 46, I, CMF).
- Régulation et conformité
- De la finalité de la société
- Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VII
- Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 6 décembre 2017 envers la National Bank of Pakistan : lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, contrôle permanent, gestion et suivi des risques de crédit
- Régulation et conformité : Projet de loi Informatique et Libertés II – Le bateau ivre
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- Droit financier et boursier - Jurisprudence : Offre au public de titres financiers – Parts de SCI – Interdiction.
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Santiane.fr : non-respect des obligations de capacité professionnelle des salariés, des obligations relatives au devoir de conseil et d’information précontractuelle
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’arrêt BAWAG PSK Bank de la CJUE au regard de la notion de support durable et ses répercussions pratiques
- Droit financier et boursier
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- Régulation et conformité : L’ambitieuse loi de modernisation de la justice – Focus sur l’action de groupe et les modes alternatifs de règlement des litiges
- Droit financier et boursier : Offre au public de parts sociales – Banques mutualistes ou coopératives – Information de souscripteurs – Connaissance des souscripteurs.
- Droit financier et boursier : Offre au public – Parts sociales – Interdiction expresse – Modification de l’art. 1841 du Code civil.
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Saxo Banque France : non-conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Santiane.fr : non-respect des obligations de capacité professionnelle des salariés, des obligations relatives au devoir de conseil et d’information précontractuelle
- Editorial : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche…
- Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).
- Droit financier et boursier : Swap – Indexation de la rémunération sur un rapport de change entre devises – Investisseur averti – Vice du consentement (non) – Manquement au devoir d’information et de mise en garde (non).
- Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).
- Présentation du Règlement général sur la protection des données
- Du Correspondant informatique et libertés (CIL) au Délégué à la protection des données (DPD) : entre continuité et changements
- Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Des biens divers régulés
- Technologie et droit
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Complément d’enquête du rapporteur
- Editorial : reconnaissance et remerciements à Alain Cerles
- Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Droit financier et boursier : CIF – Conseils en gestion de patrimoine – Poursuites – Compétence de l’AMF (oui)
- Droit financier et boursier : Financement participatif – Minibons – Blockchain
- Régulation et conformité : Le Droit mou ou l’art de faire « subrepticement » grief
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Editorial : code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier
- Droit financier et boursier : CIF – AMF – Sanction – Compétence – Activité autre que de conseil financier – Oui
- Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Qualification – Sanction
- Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Sanction de la gestion des conflits d’intérêts – Art. L. 421-11 du CMF – Légalité – QPC – Rejet
- Régulation et conformité : La nouvelle recodification du Code de la consommation
- La lutte contre le financement du terrorisme est-elle efficace ?
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons.
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
- Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données
- Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Aiguillage et blockchain…
- Du Psautier de Mayence aux zettaoctets – Quel environnement juridique pour le Big Data ?
- Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, 29 octobre 2015
- Régulation et conformité : La réforme du crédit immobilier aux consommateurs (1)
- Sanctions ACPR et juridictions de recours
- « Le droit mou est-il en train de durcir ? »*
- Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Recours du président – Demande en appel supérieure à la demande devant la Commission des sanctions – Utilisation dans une enquête d’une information obtenue dans une autre.
- Droit financier et boursier : AMF – Contrôle – Pouvoir des contrôleurs
- Régulation et conformité : Opposition au démarchage téléphonique : le nouveau dispositif se met en place
- Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Relèvement – Appréciation
- Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Caractérisation – Sanction
- Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Neutralité et impartialité – Manquement – Sanction
- Droit financier et boursier : PSI – Rétrocommissions – Obligation de transparence (art. 314-76 RG AMF)
- Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoir d’investigation des contrôleurs – art. L. 621-10 du Code monétaire et financier (avant la loi du 26 juillet 2013) – Pouvoirs identiques à ceux des enquêteurs
- Veille : sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
- Libres propos sur l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Éditorial : Mystérieux fonds
- La protection de la clientèle à l’aune de la jurisprudence de la CJUE
- AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoirs d’investigation des contrôleurs identiques à ceux des enquêteurs, sauf exception expresse
- PSI – Vérification de la nature et de la légalité de l’activité d’un apporteur d’affaires (gestion de portefeuille) – Défaut – Manquement
- Veille sanctions ACPR et juridictions de recours
- PSI hors UE et EEE – Day trading – Empilage d’ordres (layering) – Manipulation de cours – Sanction du dirigeant
- Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements
- Avenir du conseil indépendant et des CGPI : l’épée de Damoclès
- Loi Macron : principaux impacts en banque de détail
- Après l’arrêt Schrems, vers un safe harbor 2.0 ?
- Veille sanctions ACPR et juridictions de recours
- Loi "Florange" revue Macron
- Euronext et Alternext – Retrait de la cote à la demande de l’émetteur – Nouvelles règles
- CIF – Activité de CGP – Soumission aux principales règles de bonne conduite des CIF
- Éditorial
- Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Sauver le volet répressif de la régulation
- Sanction AMF – Suspension par le Conseil d’État – Maintien de la référence à la décision sur le site de l’AMF – Injonction de la supprimer (non)
- Abus de marché – Manquement de recommandation – Première application
- Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers
- Régulation et conformité : Démarchage téléphonique
- Régulation et conformité : Pratiques commerciales trompeuses : ni droit à l’erreur, ni lapsus calami !
- Droit financier et boursier : CIF – Placement – Interdiction – Offre au public conséquence du placement – Actions de SAS – Offre au public interdite – Placement privé autorisé – Vérification des conditions – Obligation professionnel du CIF
- Droit financier et boursier : PSI – Contrôles entre 2003 et l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2013 – Pouvoirs des contrôleurs – RG AMF – Manque de base légale
- Droit financier et boursier : Swap – Couverture d’un crédit-bail – indivisibilité
- Veille sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
- Pour la distinction des sanctions disciplinaires et des sanctions répressives
- Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Publication – Sursis à exécution – Conditions
- Droit financier et boursier : PSI – SWAP de couverture à prime nulle – Produit non spéculatif – Obligation d’information – Profit du prestataire – Révélation (non) – Information sur le risque – Résiliation des positions – Coût – Révélation nécessaire
- Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Impartialité de l’enquête – Information du marché – Commissaires aux comptes – Mission d’audit et non d’établissement des comptes
- Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Régulation et conformité : Rémunération des vendeurs de crédit : toujours plus de transparence
- Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit bancaire et droit des marchés financiers : évolution et expansion
- Régulation et conformité
- Les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici
- Le Conseil constitutionnel sanctionne le cumul des sanctions…
- Droit financier et boursier : Composition administrative : Accord conclu le 15 décembre 2014 avec la société Bourse Direct
- Droit financier et boursier : Mise à la disposition par l’AMF au public des archives de sa « base des décisions et informations financières » (BDIF)
- Droit financier et boursier : Introductions en Bourse : Modification des articles 212-12 et 223-10-1 du Règlement général de l’AMF (Arrêté du 14 janvier 2015) ; Publication de la recommandation 2015-02
- Droit financier et boursier : Communication publicitaire : Coordination des attentes de l’AMF et de l’ACPR
- Veille sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
- Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Renouveau de la titrisation et impact sur la maîtrise des risques
- Les nouveaux pouvoirs de sanctions de la DGCCRF : vers une « pénalisation administrative » (2/2)
- Les différents visages d’EMIR
- Régulation et conformité : Le port de la « robe » en entreprise
- Droit financier et boursier : Devoir de conseil d’un conseiller en gestion de patrimoine
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- Droit financier et boursier : CIF – Devoir d’information – Conflit d’intérêts – RTO sans agrément
- Les actions de groupe… avant les actions de groupe
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