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Shadow banking : pas si obscur

Dossier réalisé par Annick Masounave

Introduction

Lors du sommet de Séoul, en novembre ​2010, les dirigeants du G20 ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer la réglementation et la surveillance du système bancaire parallèle. Ils ont confié cette mission au Conseil de stabilité financière. Un premier rapport a été publié le 27 octobre 2011, en préparation du G20 de ​Cannes.

La crise des subprime a contraint les responsables politiques à prendre conscience, avec une certaine urgence, de l’existence et de l’importance du système bancaire parallèle, et à prendre des mesures. Selon les estimations du Conseil de stabilité financière, il représenterait 25 à 30 % du secteur financier mondial, et près de 45 000 milliards d'euros d'actifs financiers en 2010. Cette proportion tend à croître, particulièrement en Europe où les actifs relevant du shadow banking dépasseraient les 10 000 milliards d’euros selon les estimations de la BCE [1] (voir Tableau).

En effet, la densification des contraintes issues de la réglementation bancaire pousserait hors des banques un certain nombre d'activités.

L’abondante littérature parue sur la question depuis deux ans a permis de mieux appréhender la physionomie du shadow banking, ou « finance de l’ombre ». Deux vérités se dégagent de ces études.

Premièrement, l’essentiel des activités relevant du shadow banking répond dans les faits à des besoins de financement bien réels, même si des dysfonctionnements ont provoqué des chocs systémiques. Pour Thierry Varène, de BNP Paribas [2], « on constate un déséquilibre entre le financement long à l'économie, qui atteint 19000 milliards d'euros, et l'épargne longue, qui n'en est qu'à 9000. Le marché ne peut faire face à un tel écart. Le secteur parallèle peut donc jouer un rôle utile, à condition d'être régulé pour protéger les intérêts des consommateurs et d'être plus transparent ».

Deuxièmement, une même réglementation sera difficilement imposable sur le plan international, car le système bancaire parallèle recouvre des réalités différentes. « Le système financier est très éclaté et complexe. Nous parlons de choses non régulées, comme le shadow banking, qui était surtout un phénomène américain avant la crise: en Europe occidentale, il était peu développé, car le périmètre de la régulation y est beaucoup plus large qu'aux États-Unis, où certaines activités n'étaient pas régulées du tout », a déclaré Edouard Vieillefond, de l’AMF [3].

Un ensemble de constats qui a fait conclure au sénateur Marini que « le système bancaire parallèle ne mérite aucun opprobre, [qu']il répond à une fonction économique nécessaire, mais [qu']il y a un besoin de transparence et de régulation à satisfaire ».

Dans l’état actuel de ses travaux, le Conseil de stabilité financière a défini le shadow banking autour de quatre caractéristiques : la transformation de maturité, la transformation de liquidité, le transfert de risque de crédit ET le recours à un levier excessif. Il a ensuite créé des groupes de travail chargés d’élaborer des recommandations concrètes :

  • le Comité de Bâle doit réfléchir aux interactions entre les banques et les entités du système bancaire parallèle ;
  • l'IOSCO a la mission d’étudier les fonds monétaires et la titrisation ;
  • deux sous-groupes du CSF travailleront respectivement sur la réglementation des autres entités du système bancaire parallèle, sur le prêt de titres ainsi que sur les opérations de « repo ».

L’agenda de remise des différents rapports a été échelonné jusqu’à la fin de l’année 2012, dans la perspective du G20 Finances, en novembre. La Commission européenne doit également remettre des conclusions, faisant suite au Livre vert paru en mars 2012.

Dossier réalisé par Annick Masounave

[1] « Shadow banking in the euro area: an overview », occasional paper series, BCE, avril 2012.

[2] Table ronde organisée par le Sénat le 20 juin 2012.

[3] Ibid.

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