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Bâle III, Bâle IV, burden sharing, BRRD…

La régulation à l’épreuve du Covid

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

Introduction

Le choc lié à la crise sanitaire a confirmé le bien-fondé de la régulation bancaire mise en place en Europe dans le sillage de la crise financière de 2008. Toutefois, pour aider les banques à absorber le choc actuel tout en continuant de financer l’économie, le régulateur donne du mou, du moins pour le moment. Quels seront les arguments en présence lorsqu’il remettra sur l’établi la transposition de la finalisation de Bâle III (surnommée Bâle IV) ?

Les efforts demandés aux banques européennes par le régulateur après la crise financière de 2008 ont payé : leurs solides fonds propres (renforcés sous l’effet de Bâle III) vont les aider à surmonter la crise liée au Covid-19, tout comme leur bonne situation en matière de liquidité. Toutefois, si les banques résistent bien pour le moment et ont de bonnes chances de faire face jusqu’à la fin de la crise [1], c’est aussi grâce à l’intervention très rapide et pertinente des autorités européennes (BCE, EBA et Commission européenne en tête) et nationales. Leur action a d’abord consisté à rendre disponibles les marges de manœuvre prévues par la réglementation, comme certains coussins de fonds propres destinés dans Bâle III à être utilisés en cas de crise. Des consignes ont également été données quant à la façon de mettre en œuvre certaines règles comme, par exemple, la norme comptable IFRS9, l'objectif étant d'éviter son effet procyclique (si elle pousse les banques à trop provisionner, cette norme risque d’empêcher les établissements de continuer à financer l’économie ce qui aggraverait la crise). Mais les autorités ont également poussé à légiférer avec le « Quick Fix » appelé dans un premier temps « Paquet bancaire » par la Commission quand elle a rendu publique sa proposition le 28 avril 2020. L’objectif était alors d’apporter de nouveaux assouplissements au secteur bancaire dans un délai très court (avant la fin du mois de juin), pour que les établissements puissent utiliser ces marges de manœuvre dans leurs résultats du second trimestre. Et le calendrier est en passe d’être tenu au moment où cet article est rédigé puisque le texte a passé le 18 juin l’étape cruciale du Parlement européen.

Ces interventions des autorités européennes conjuguées à la solidité des fonds propres bancaires pourraient toutefois ne pas suffire car l’ampleur de la crise n’est pas encore connue de façon certaine. C’est pourquoi l’EBA envisage notamment un scénario de recapitalisation de précaution orchestré à l’échelle européenne. Des propos du président de l’EBA, José Manuel Campa, relatés le 25 mai 2020 par Reuters, montrent que cette hypothèse est explorée. Or la recapitalisation de précaution de banques implique en principe un burden sharing (partage des pertes avec les investisseurs notamment les porteurs d’obligations subordonnées), sauf si la Commission suspend ce partage. Mais en cette période exceptionnelle, la Commission a très tôt donné sa position (le 19 mars, dans son document sur les aides d’État [2]) : le burden sharing n’est pas nécessaire en cas de recapitalisation de précaution de banques en réponse à la crise liée au Covid-19. La souplesse est donc là aussi à l’œuvre, sous l’effet de la crise sanitaire.

Au rythme où vont les choses, certains s’inquiètent de voir détricoter tous les principes adoptés dans le sillage de la crise financière. C’est le cas de Thierry Philipponnat (voir son interview), responsable de la recherche et du plaidoyer au sein de Finance Watch, association conçue pour contrebalancer les lobbys financiers : « Il est justifié de décaler d’un an la mise en œuvre de la finalisation de Bâle III mais cela ne doit pas aboutir à un abandon de cette finalisation. »

Mais pour la Fédération bancaire européenne (voir l’interview), nombre de mesures prises depuis le début de la crise sanitaire par les superviseurs européens et nationaux montrent que ceux-ci font le lien entre les exigences prudentielles et la capacité des banques à prêter et cela viendrait appuyer le discours des banques européennes : les établissements mettent ce lien en avant pour obtenir du régulateur qu’il tienne compte de leurs spécificités quand il s’agira de transposer en droit européen la finalisation de Bâle III. S.G.

 

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

[1] Voir la Financial Stability Review de mai 2020 de la BCE.

[2] Publié au journal officiel le 20 mars 2020.

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