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Plongée dans les IFRS : vers des eaux plus claires et calmes ?

Dossier réalisé par Samorya Wilson

Introduction

« Il y a trois sortes d'êtres au langage mystérieux : les plus aisés à comprendre sont les fous. Puis viennent les polytechniciens . Et enfin, les comptables. »

Auguste Detoeuf , Industriel et essayiste français, dans sa conférence sur le libéralisme qu'il prononça le 1er mai 1936 devant le Groupe X-Crise intitulé « La fin du libéralisme ».

« Cafards », « saloperie », « pintade », « abruti »…, nous parlons bien des normes IFRS ! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la comptabilité ne relève pas d’une science exacte. A priori, un sujet très technique, mais qui comporte aussi de grands enjeux. Il suffit de questionner les parties prenantes sur ces enjeux pour que les passions se déchaînent.  Nous avons entendu beaucoup d’invectives de part et d’autre. Elles témoignent de la nécessité pour les pouvoirs publics de se pencher davantage sur ce débat idéologique.

Ainsi, les normes comptables internationales, soit les IFRS (International Financial Reporting Standards), recèlent des enjeux de souveraineté et de lutte de pouvoirs. Ces normes adoptées par l’Union européenne en 2002 [1] étaient destinées à standardiser la présentation des comptes consolidés au niveau international et à garantir leur transparence. Elles s’appliquent à toutes les entreprises européennes faisant appel à l'épargne publique. Elles sont élaborées par un organisme privé, l’IASB (International Accounting Standards Board).

Mais banquiers et entreprises concernés rencontrent des difficultés à appliquer ces normes tant leur complexité et leur logique restent quasiment indéchiffrables, estiment-ils. Parmi les principaux reproches faits aux IFRS, figure l’approche « fair value » qu’elles privilégieraient, soit la prise en compte de la valeur de marché pour évaluer les  actifs et les passifs du bilan. Une approche qui serait calquée sur les US GAAP, le référentiel comptable américain. L’absence de référence au business model de l’entreprise ou du concept de prudence dans les IFRS  font également partie des critiques récurrentes.

L’IASB, par la voix de Philippe Danjou, membre de son board, répond à nouveau à ses griefs et explicite les réformes engagées par le normalisateur international, notamment celles en vue d’améliorer son « cadre conceptuel ». Alors qu’elle les avait abandonnées aux mains d’experts, l’Union européenne  a également décidé de se réapproprier les IFRS en engageant une réforme de l’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group), l’organisme censé l’aider à valider les normes comptables en fournissant des conseils sur la qualité technique des normes. Cette réforme qui devrait donner plus de pouvoir à l’Efrag, donc à l’Union européenne, dans l’élaboration des normes comptables  a été confiée à Philippe Maystadt, conseiller spécial auprès du Commissaire Barnier. Il nous présente les mesures substantielles envisagées, comme le pouvoir de modifier une norme avant son adoption, ce que ne faisait pas l’Union européenne auparavant. Outre les enjeux politiques, un aperçu de la complexité des normes est donné à travers l’exemple des normes IFRS appliquées au secteur bancaire, en particulier l’IFRS 9 relatifs aux instruments financiers. Au-delà du débat idéologique, l’objectif d’harmonisation des normes comptables est désormais partagé par toutes les parties prenantes y compris de l’autre côté de l’atlantique quand bien même les USA n’ont pas encore sauté le pas de la convergence. La nécessité de réformer fait également l’unanimité. Mais le chemin semble encore loin !

 

Dossier réalisé par Samorya Wilson

[1] règlement (CE)1606/2002 du 19 juillet 2002.