FATCA : Comply, don't complain
Créé le
08.06.2012-
Mis à jour le
21.06.2012Selon une étude publiée par l’IRS (Internal Revenue Service) le 6 janvier 2012, les impayés et la fraude fiscale aux États-Unis ont totalisé 450 milliards de dollars au titre de l’exercice 2006, dont l’essentiel est lié à une sous-estimation des revenus déclarés. Sur cette somme, 65 milliards seulement ont pu être recouvrés par le fisc. Avec la mise en place de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), les États-Unis souhaitent améliorer la lutte contre la fraude fiscale en récupérant des informations auprès des institutions financières, jugées plus à même d’identifier les contribuables récalcitrants.
Les règles édictées par les instances de régulation européennes sont guidées par la maxime « Comply or explain ». Dans le cas de FATCA, l’apparente inaltérable volonté des autorités américaines ne semble pas souffrir beaucoup de contradiction, si l’on en croit Roger Kaiser, senior adviser de la FBE-EBF : « Les pays tiers n’auront pas d’autre choix que de s’aligner sur FATCA, aux conditions des Américains, sans marge de négociation », déclare-t-il ...
