+
-

Droit des marchés financiers

Vers une class action à la française ?

L’AMF a lancé une consultation de place sur l’indemnisation des « victimes » d’infractions boursières autour de deux points de réflexion : rendre plus aisé le regroupement des victimes au sein d’une médiation collective ou d’une action de groupe ; faciliter l’établissement de la responsabilité du professionnel en elle-même.

Les marchés financiers, comme les vieux manoirs d’Écosse, ont leurs fantômes qui font de temps en temps leur apparition, mais demeurent insaisissables… Légende ou réalité, ils participent par leur charme à la magie des lieux. L’action de groupe en droit français ressemble à s’y méprendre à l’un de ces fantômes qui semblent prendre corps pour aussitôt disparaître. Va-t-il aujourd’hui prendre vie en matière financière ? Les dernières apparitions de l’action de groupe sont récentes puisqu’après le rapport Cerrutti-Guillaume (décembre 2005), le projet de loi Châtel (avril 2006), les rapports ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Directeur des affaires juridiques
      Crédit Agricole SA
    • Professeur associé
      Université Paris II Panthéon-Assas
    • AEBDF
  • Matthieu Dubertret
    • Maître de conférences
      Université Paris II Panthéon-Assas

Séminaires

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet