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Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours

Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Décision de sanction rendue le 13 juin 2018 envers SIGUE GLOBAL SERVICES LIMITED

Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, Présidente de Regulation Partners

Sanction pécuniaire de 60 000 euros et blâme.

Les griefs reprochés ont été les suivants : I. Sur la mise en œuvre des obligations de vigilanceSigue Ltd ne respectait pas ses obligations d’identification et de vérification de l’identité de ses clients, tant en relation d’affaires qu’occasionnels, qui réalisent des opérations de transmission de fonds.II. Sur la connaissance de la clientèle en relation d’affairesSigue Ltd recueille des éléments relatifs à la connaissance de ses clients uniquement lorsque leurs opérations déclenchent une alerte en franchissant certains seuils.III. Sur l’obligation d’examen renforcé29 dossiers présentaient ...
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