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Veille sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°162Mécanisme de surveillance unique : une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire ...
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- Blâme et sanction pécuniaire de 150 000 euros prononcée le 9 février 2022 contre l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC)
- Blâme et sanction pécuniaire de 3 millions d’euros prononcée contre BNP Paribas Réunion le 5 novembre 2021
- Blâme et sanction pécuniaire de 120 000 euros prononcée contre Rakuten Europe Bank SA (REB) le 14 octobre 2021
- Blâme et sanction pécuniaire de 2 000 000 euros prononcée contre American Express Carte France (AECF ) le 12 juillet 2021
- Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Sanction prononcée le 29 avril 2021 contre CARDIF ASSURANCE VIE : blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros
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- Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme-controle interne
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros prononcés par la Commission des sanctions de l’ACPR le 24 décembre 2020 contre la société Attijariwafa Bank Europe pour des non-conformité
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Blâme et sanction pécuniaire de 150 000 euros prononcés par la Commission des sanctions de l’ACPR le 22 décembre 2020 contre la société MANGOPAY pour des non-conformités en matière de
- Blâme et sanction pécuniaire de 10 millions d’euros envers la société GENERALI VIE (décision rendue le 11 mars 2020)
- Sanction prononcée le 4 février 2020 envers ONLY PAYMENT SERVICES (OPS) : blâme et sanction pécuniaire de 70 000 euros
- Sanction prononcée le 28 février 2020 envers VIVA CONSEIL : blâme et interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant 2 mois
- Sanction prononcée le 10 décembre 2019 contre la société TUTÉLAIRE : blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros
- Sanction prononcée le 25 novembre 2019 contre la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED : interdiction de commercialiser des contrats d’assurance sur le territoire français pendant deux ans
- Blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros prononcés le 24 septembre 2019 par la Commission des sanctions de l’ACPR contre la société Prepaid Financial Services Limited (PFS)
- Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers
- Blâme prononcé par la Commission des sanctions de l’ACPR contre la société Transaction Services International (TSI) pour des non-conformités en matière de LCB FT
- Sanction prononcée le 15 mai 2019 contre la société PROVITALIA : blâme et sanction pécuniaire de 20 000 euros
- Sanction prononcée le 13 juin 2019 contre la Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) : blâme et sanction pécuniaire de 2 000 000 euros
- Conformité au-delà des frontières : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LCB FT) au Maroc
- Sanction contre la société Raguram : Radiation de la liste mentionnée à l’article L. 612-21 du Code monétaire et financier
- Sanction contre Western Union pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros
- Sanction contre La Banque Postale pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : 50 millions d’euros
- Sanction prononcée à l’encontre de CNP Assurances le 26 juillet 2018 : carences dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
- Sanction prononcée à l’encontre de la société D le 26 juillet 2018 : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanction pécuniaire à l’encontre de la société A le 26 juillet 2018 : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
- Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Décision de sanction rendue le 13 juin 2018 envers SIGUE GLOBAL SERVICES LIMITED
- Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Décision de sanction rendue le 13 juin 2018 envers Sigue SAS : carences dans le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction ACPR prononcée le 17 avril 2018 envers la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe : carences en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée le 22 mars 2018 envers l’établissement de crédit B : carences en matière de détection d’opérations de financement du terrorisme
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- Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 6 décembre 2017 envers la National Bank of Pakistan : lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, contrôle permanent, gestion et suivi des risques de crédit
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- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée par l’ACPR envers la Société Générale le 19 juillet 2017 : défaut de conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et notamment délais de déclaration
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 30 mars 2017 envers la société LEMON WAY : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 7 février 2017 envers ACMN VIE (Assurances du Crédit Mutuel Nord Vie) : modification unilatérale du contrat par l’assureur sans avenant matérialisant le consentement des parties
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