+
-

Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Usage du terme « néobanque » : l’ACPR souffle inutilement le froid

Dans le numéro d’avril 2021 de sa revue, l’ACPR publie un curieux « Rappel des règles d’usage du terme “néobanque” » ; curieux, car manifestant une crispation certaine de l’Autorité à propos d’un néologisme commode que l’on avait cru libéré de son sens littéral.

ACPR, Rappel des règles d’usage du terme « néobanque », Revue ACPR, avr. 2021.

1. Ferait-on, par exemple, le procès à la Commission européenne de saluer l’extraordinaire phénomène de l’open banking, qui ne concerne pourtant que la DSP 2, les services de paiement et les prestataires de services de paiement ? Serait-elle en faute (pénale, c’est un délit) lorsqu’elle affirme que la DSP 2 « est devenue une référence mondiale en ce qui concerne la banque ouverte et les opérations sécurisées »[i] ? Fautive, elle le serait en effet si l’on (re)considère que « banque ouverte » et « nouvelle banque » sont des expressions réservées… aux banques et à elles seules.2. Or telle ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

Séminaires

Articles du(des) même(s) auteur(s)