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Jurisprudence de droit bancaire

Une nouvelle architecture européenne de supervision financière

La création du système européen de surveillance financière aura pour effet l’institution d’un comité du risque systémique et de trois nouvelles autorités de surveillance financière : l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers, ainsi que l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. Ce renforcement de la supervision financière vise à prévenir de nouvelles crises financières.

Le Parlement européen, lors de sa séance du 22 septembre 2010, a entériné des changements fondamentaux dans le système de surveillance des banques, des marchés boursiers et des compagnies d’assurances au sein de l’Union européenne. De tels changements étaient rendus nécessaires par la crise financière de 2007-2008 qui avait fait apparaître des lacunes importantes en matière de coopération, de coordination, de cohérence dans l’application de la législation de l’Union, et de confiance entre les autorités nationales de surveillance [1]. La mondialisation de la finance et les activités ...
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