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Droit des moyens et services de paiement

(Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme

Il n’est pas besoin, ni le lieu, de s’expliquer sur la première parenthèse de ce titre, ou de justifier la seconde : la lutte contre le financement du terrorisme est, malheureusement, au cœur de toutes les préoccupations, du législateur comme du régulateur.

ActualitéLe temps paraît déjà loin de la publication du 4e paquet Antiblanchiment [1]. Le temps paraît s’être arrêté si l’on considère la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, datée du… 16 mai 2005, signée à Strasbourg le… 23 mai 2011, et dont l’autorisation de ratification a été donnée par une loi n° 2015-1197 du… 30 septembre 2015 !Par contraste, le plan gouvernemental de lutte contre le financement du terrorisme, présenté par le ministre Michel Sapin le ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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