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Droit de la régulation bancaire

Supervision et résolution bancaires : deux ordonnances adaptent le droit français de la régulation bancaire au nouveau cadre juridique européen

Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 : JO, 23 déc. 2020, texte n° 16 ; Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 ; JO, 23 déc. 2020, texte n° 18.

Deux ordonnances du 21 décembre 2020 transposent en droit français deux directives européennes sur les exigences de fonds propres (CRD 5) et sur le redressement et la résolution des banques (BRRD 2). Ces deux ordonnances, riches en évolutions, contribuent à renforcer la supervision et la résolution bancaires dans notre pays.

 

Le droit de la régulation bancaire vient de connaître une évolution notable suite à l’adoption de deux ordonnances en date du 21 décembre 2020 : il s’agit, d’une part, de l’ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière et, d’autre part, l’ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire [1].Ces textes transposent en droit français deux directives européennes du 20 mai 2019 sur les exigences de fonds propres, dite « CRD 5 » ...
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