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Chronique : Gestion de portefeuille

Société de gestion de portefeuille – Affectation prévisionnelle des ordres – OPCVM – FIA – Conflits d’intérêts.

AMF sanct., Décision n° 10 du 25 juillet 2018, Keren Finance.

 

Une société de gestion de portefeuille doit définir a priori l’affectation prévisionnelle des ordres passés pour le compte de ses OPCVM et doit enregistrer toutes les étapes des transactions sur un support inaltérable.

La Commission des sanctions de l’AMF prononce une sanction pécuniaire de 300 000 euros à l’encontre de la société de gestion Keren Finance qui a contrevenu à ses obligations professionnelles en omettant de pré-affecter des ordres portant sur des OPCVM, en n’enregistrant pas toutes les étapes des transactions sur un support inaltérable ainsi qu’en s’abstenant d’établir et de maintenir opérationnelles, d’une part, des procédures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité à ses obligations professionnelles, d’autre part, une fonction de conformité efficace.Le règlement général ...
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