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Chronique : Droit Financier

Second volet de la révision du règlement EMIR : renforcement de la supervision des contreparties centrales au niveau européen et nouveau régime des contreparties centrales de pays tiers

Le règlement du 23 octobre 2019 modifie le règlement EMIR en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales ainsi que les exigences pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers, afin de renforcer la supervision de ces entités au niveau européen.

Règl. PE et Cons. UE du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément de contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les exigences pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers.

Après le règlement EMIR REFIT du 20 mai 2019, qui a modifié le volet « opérationnel » du règlement EMIR en réajustant les obligations mises à la charge des différentes contreparties, le règlement du 23 octobre 2019 vient en modifier le volet institutionnel afin de renforcer la supervision des contreparties centrales qui fournissent des services dans l’Union, qu’elles soient établies dans l’Union ou dans des pays tiers. Si la réforme des autorités européennes de surveillance (AES) n’aura finalement pas la portée espérée, en raison des réticences de certains États membres[1], le rôle de ...
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