Veille Sanctions AMF et juridictions de recours
Sanctions AMF et juridictions de recours : Commission des sanctions de l’AMF
Créé le
13.06.2017-
Mis à jour le
15.06.2017AMF, Com. sanct., 19 avril 2017, SAN-2017-03 : communication et utilisation d’informations privilégiées ; faisceau d’indices.
La Commission des sanctions a infligé au directeur financier d’un émetteur une sanction de 200 000 euros pour avoir communiqué deux informations privilégiées relatives à des opérations financières à un ami, et à ce dernier une sanction de 450 000 euros pour avoir utilisé ces informations, manquement lui ayant permis de réaliser une plus-value totale de 111 523 euros.
La première information privilégiée était relative à la réalisation prochaine d’une opération ...