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Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée par l’ACPR envers la Société Générale le 19 juillet 2017 : défaut de conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et notamment délais de déclaration

Sanction pécuniaire de 5 000 000 euros et blâme.

La direction de la conformité de la Société Générale (SG), rattachée à son secrétariat général, comportait trois « piliers transversaux » : « Sécurité Financière du Groupe » (SFG), « Gouvernance, Expertise et Animation (CFT/GEA) » et « Pilotage des outils et contrôles de conformité » (CFT/PIL). La fonction de déclarant unique à Tracf in est exercée par le département SFG qui centralise les propositions de déclaration de soupçon transmises par les équipes de conformité des pôles d’activités et des lignes métiers, et effectue toutes les déclarations de soupçon pour les entités françaises du ...
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