M'identifier
Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée par l’ACPR envers la Société Générale le 19 juillet 2017 : défaut de conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et notamment délais de déclaration
Sanction pécuniaire de 5 000 000 euros et blâme.
La direction de la conformité de la Société Générale (SG), rattachée à son secrétariat général, comportait trois « piliers transversaux » : « Sécurité Financière du Groupe » (SFG), « Gouvernance, Expertise et Animation (CFT/GEA) » et « Pilotage des outils et contrôles de conformité » (CFT/PIL). La fonction de déclarant unique à Tracf in est exercée par le département SFG qui centralise les propositions de déclaration de soupçon transmises par les équipes de conformité des pôles d’activités et des lignes métiers, et effectue toutes les déclarations de soupçon pour les entités françaises du ...
Lire la suite >>
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
Cet article est extrait deBanque & Droit n°175Taux d’intérêt négatifs : l’AMF s’exprime - Quelle sécurité dans la modernisation du droit des ...
Séminaires
Club Banque
Instant Payment : enjeux et cas d'usage
L'Instant Payment, moyen de paiement européen proposé aux particuliers et aux entreprises depuis ...Séminaire
Conférence virtuelle - Réinventez vos services financiers avec le ...
Pour préserver leurs parts de marché et fidéliser leurs clients face à des acteurs Fintech et ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- Blâme et sanction pécuniaire de 10 millions d’euros envers la société GENERALI VIE (décision rendue le 11 mars 2020)
- Sanction prononcée le 4 février 2020 envers ONLY PAYMENT SERVICES (OPS) : blâme et sanction pécuniaire de 70 000 euros
- Sanction prononcée le 28 février 2020 envers VIVA CONSEIL : blâme et interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant 2 mois
- Sanction prononcée le 10 décembre 2019 contre la société TUTÉLAIRE : blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros
- Sanction prononcée le 25 novembre 2019 contre la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED : interdiction de commercialiser des contrats d’assurance sur le territoire français pendant deux ans
- Blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros prononcés le 24 septembre 2019 par la Commission des sanctions de l’ACPR contre la société Prepaid Financial Services Limited (PFS)
- Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers
- Blâme prononcé par la Commission des sanctions de l’ACPR contre la société Transaction Services International (TSI) pour des non-conformités en matière de LCB FT
- Sanction prononcée le 15 mai 2019 contre la société PROVITALIA : blâme et sanction pécuniaire de 20 000 euros
- Sanction prononcée le 13 juin 2019 contre la Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) : blâme et sanction pécuniaire de 2 000 000 euros
- Conformité au-delà des frontières : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LCB FT) au Maroc
- Sanction contre la société Raguram : Radiation de la liste mentionnée à l’article L. 612-21 du Code monétaire et financier
- Sanction contre Western Union pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros
- Sanction contre La Banque Postale pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : 50 millions d’euros
- Sanction prononcée à l’encontre de CNP Assurances le 26 juillet 2018 : carences dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
- Sanction prononcée à l’encontre de la société D le 26 juillet 2018 : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanction pécuniaire à l’encontre de la société A le 26 juillet 2018 : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
- Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Décision de sanction rendue le 13 juin 2018 envers SIGUE GLOBAL SERVICES LIMITED
- Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Décision de sanction rendue le 13 juin 2018 envers Sigue SAS : carences dans le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction ACPR prononcée le 17 avril 2018 envers la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe : carences en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée le 22 mars 2018 envers l’établissement de crédit B : carences en matière de détection d’opérations de financement du terrorisme
- Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 6 décembre 2017 envers la National Bank of Pakistan : lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, contrôle permanent, gestion et suivi des risques de crédit
- Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 8 novembre 2017 envers Dirham Express : non-conformité aux réglementations LCB FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée par l’ACPR envers la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée le 30 juin 2017 : défaut de conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement d
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 30 mars 2017 envers la société LEMON WAY : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 7 février 2017 envers ACMN VIE (Assurances du Crédit Mutuel Nord Vie) : modification unilatérale du contrat par l’assureur sans avenant matérialisant le consentement des parties
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Santiane.fr : non-respect des obligations de capacité professionnelle des salariés, des obligations relatives au devoir de conseil et d’information précontractuelle
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Saxo Banque France : non-conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Santiane.fr : non-respect des obligations de capacité professionnelle des salariés, des obligations relatives au devoir de conseil et d’information précontractuelle
- Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Sanctions ACPR et juridictions de recours
- La lutte contre le financement du terrorisme est-elle efficace ?
- Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Veille : sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
- Veille sanctions ACPR et juridictions de recours
- Veille sanctions ACPR et juridictions de recours
- Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers
- Veille sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
- Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
- Veille sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
- Renouveau de la titrisation et impact sur la maîtrise des risques
- Les différents visages d’EMIR
- Veille Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
- Veille sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours
- Du nouveau sur les fonctions risques et contrôles pour les sociétés de gestion d’actifs
- Les avancées de la transposition de CRD 4.
- Position AMF 2012-17 : la fonction conformité des prestataires de services d’investissement
- Risque de conformité : du bon usage des sanctions
- Optimisation des fonctions de contrôle
- Contrôle interne des pratiques commerciales : quelles nouveautés ?
- Antiblanchiment : quoi de neuf après le big bang de la troisième directive ?
- Prévention du blanchiment : comment gérer l'approche par les risques ?
- "Il y a CCP et CCP"
- Régulation. Que deviennent les normes de solvabilité et liquidité en temps de crise ?
- Comité de Bâle. Gouvernance, déontologie et contrôle interne : des notions inséparables…
- De la formation des réseaux bancaires à celle des clients
- RÉGLEMENTATION : Conformité, blanchiment, MIF… des formations tous azimuts
- ORGANISATION : Le positionnement du RSSI en question
- Est-il bien raisonnable de quantifier les impacts au titre du risque opérationnel ?
- Conformité et compliance : panorama des réglementations et des pratiques internationales
- La lutte anti-blanchiment dans la fonction conformité
- MÉTHODOLOGIE: Contrôle interne et gestion des risques opérationnels
- Enquête : état d'avancement de la gestion des risques opérationnels.
- Risque opérationnel : l'apport des outils automatisés de gestion des risques
- Comptabilité : Gestion globale des risques et risques opérationnels : le sbanques s...
- Communiquer sur les risques opérationnels
- Interprétation : Risque opérationnels : de la définition à la gestion
- Intégrer l'évaluation des moyens de paiement dans les cartographies de risques opérationnels
- Systèmes experts : Automatiser la prévention du blanchiment : où en sont les banques?
- Réglementation : les entreprises d'investissement structurent leur contrôle interne
- Difficulté et nécessité de la lutte contre le blanchiment
- Exemples anglo-saxons : réglementations et pratiques américaines
- Déontologie : Pour une fonction compliance efficace