Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée par l’ACPR envers la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée le 30 juin 2017 : défaut de conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (ci-après CRCAM AV) est une société coopérative à capital variable agréée en qualité d’établissement de crédit et faisant partie du Groupe Crédit Agricole. La société employait, en 2015, 2 160 collaborateurs et comptait environ 860 000 clients. Les griefs retenus ont été les suivants :

I. Sur l’organisation du dispositif LCB-FT

1. Sur la classification des risques LCB-FT

Il est reproché ...