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Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction prononcée à l’encontrede la société SGP le 26 février 2018 : défaut de devoir de conseil, insuffisance et inexactitude des informations communiquées aux clients

Sanction pécuniaire de 150 000 euros et blâme.Selon le grief 1, il est reproché à SGP de ne pas respecter le processus de commercialisation des contrats d’assurance. Ces derniers étaient conclus au terme d’une conversation téléphonique, toujours à l’initiative de l’intermédiaire et non à la demande du client, et au cours de cette conversation, le client était invité par le téléconseiller à répéter après lui la phrase « je demande à adhérer au contrat [x] et à bénéficier dès aujourd’hui des garanties » avant d’avoir reçu des informations écrites relatives au contrat. Ce n’est qu’après la ...
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