Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction pécuniaire de 150 000 euros et blâme.

Selon le grief 1, il est reproché à SGP de ne pas respecter le processus de commercialisation des contrats d’assurance. Ces derniers étaient conclus au terme d’une conversation téléphonique, toujours à l’initiative de l’intermédiaire et non à la demande du client, et au cours de cette conversation, le client était invité par le téléconseiller à répéter après lui la phrase « je demande à ...