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Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction prononcée à l’encontre de la société D le 26 juillet 2018 : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Sanction pécuniaire de 800 000 euros

Les griefs reprochés ont été les suivants :I. Sur la classification des risques de LCB-FTSelon le grief 1, le remboursement des bons de capitalisation au porteur était classé en « risque normal » alors que la portabilité et l’anonymat fiscal possible lors du remboursement auraient dû entraîner la classification de ces produits en « risque élevé ».Il est donc reproché à la société de ne pas prendre en compte le bon degré d’exposition au risque, notamment le risque de blanchiment et de financement du terrorisme lié à la portabilité des bons de capitalisation au porteur qui se réalise lors de ...
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