+
-

Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction prononcée à l’encontre de CNP Assurances le 26 juillet 2018 : carences dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Blâme et sanction pécuniaire de 8 millions d’euros.

Les griefs reprochés ont été les suivants :I. Sur l’organisation du dispositif LCB-FT1. Sur la classification des risquesSelon le grief n° 1, le seuil défini par CNP Assurances pour classer, pour le canal de distribution bancaire, une opération en risque élevé n’était pas suffisamment adapté aux risques portés par l’organisme.Il est reproché à CNP un seuil trop haut et éloigné du montant moyen des opérations de versements. Or la référence à un seuil unique et fixe, par opération ou sur 12 mois glissants, non modulé selon le profil des clients et la nature des opérations, est difficilement ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

Articles du(des) même(s) auteur(s)