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Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction prononcée le 13 juin 2019 contre la Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) : blâme et sanction pécuniaire de 2 000 000 euros

Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, présidente de Regulation Partners

La CEPAC a été sanctionnée pour carences dans son dispositif de LCB FT, notamment en ce qui concerne la classification des risques LCB FT, les diligences de connaissance de la clientèle et leur actualisation, le dispositif de contrôle permanent et des défauts de déclarations de soupçon.

Détail des griefsI. Sur la classification des risquesSelon le grief 1, la classification des risques de LBC-FT n’était pas, au moment du contrôle, suffisamment adaptée aux risques auxquels certaines des activités et clientèles de cet établissement l’exposent :elle ne tenait pas compte des risques particuliers liés aux financements d’actifs outre-mer ;les risques liés aux opérations réalisées par les clients ayant le profil de « joueurs réguliers » n’étaient pas suffisamment pris en compte ;la classification des risques a fait l’objet d’une mise à jour tardive, notamment en ce qui concerne ...
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