Les fonds de capital investissement bénéficient d’une période transitoire portant maintien d’éligibilité des titres émis par des sociétés britanniques.Les sociétés de gestion de portefeuille françaises ne bénéficient plus du passeport européen pour leurs activités au Royaume-Uni et réciproquement.
Ord. n° 2020-1 595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurance, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions[i] ; Arr. du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurance, des placements collectifs et de plans d’épargne en actions[ii].
[i]. JO 17 déc. 2020, p. 14.
[ii]. JO 27 déc. 20, p. 29.