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Gestion de portefeuille

Le Royaume-Uni est un pays tiers : quelles conséquences sur la gestion d’actifs ?

Les fonds de capital investissement bénéficient d’une période transitoire portant maintien d’éligibilité des titres émis par des sociétés britanniques.Les sociétés de gestion de portefeuille françaises ne bénéficient plus du passeport européen pour leurs activités au Royaume-Uni et réciproquement.

Ord. n° 2020-1 595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurance, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions[i] ; Arr. du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurance, des placements collectifs et de plans d’épargne en actions[ii].

[i].          JO 17 déc. 2020, p. 14.

 

[ii].         JO 27 déc. 20, p. 29.

 

Le Brexit a fait couler beaucoup d’encre. Depuis, le 1er janvier 2021, fin de la période de transition prévue pour l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Royaume-Uni est un pays tiers. Ce retrait n’est pas sans conséquences importantes sur la gestion d’actifs. En bref, leurs OPCVM sont désormais des FIA de pays tiers ; les gestionnaires d’organismes de placement collectifs (OPC) établis au Royaume-Uni sont désormais des gestionnaires de pays tiers ; les émetteurs britanniques des titres figurant actuellement à l’actif des OPC agréés dans l’Union sont devenus des ...
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