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Droit des marchés financiers

Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis

Si les agences de notation ont pu se sentir à l’abri de toute responsabilité juridique, tant vis-à-vis des émetteurs que des investisseurs, le vent a aujourd’hui tourné : elles font face à de nombreuses actions en justice à travers le monde et les réglementations votées ou à venir de part et d’autre de l’Atlantique vont leur imposer un régime de responsabilité bien plus sévère.

Les agences de notation se sentent mal aimées [1]. Elles n’estiment pas justifiées les critiques qui leur sont faites quant à leur rôle durant la crise depuis 2008 [2]. D’où une posture de victime, voire même de victime expiatoire, ou de bouc émissaire, selon la thèse bien connue de René Girard [3]. Elles n’ont pas tout à fait tort. La responsabilité finale des décisions d’investissement restant entre les mains des investisseurs, le rôle des agences se limite à délivrer une « opinion » parmi d’autres, elles ne sauraient être responsables des mauvaises décisions de gestion prises par les ...
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L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
      Associé
    • Professeur associé
      Université Paris II – Panthéon-Assas

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