Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement Obligation de conseil (non) – Obligation d’information – Devoir de mise en garde – Souscription d’actions dans le cadre d’une offre publique – Caractère spéculatif (non)

Cass. com. 22 septembre 2015, n° 14-21.276.
À défaut d’autres stipulations, le client qui n’a confié aucun mandat de gestion à sa banque n’est pas créancier à son égard d’une obligation de conseil.
Après avoir informé complètement son client sur les caractéristiques favorables et défavorables du placement qu’il lui propose de réaliser, le banquier prestataire de services d’investissement n’est tenu de le mettre en garde contre les risques de l’opération que si celle-ci présente un caractère spéculatif.
Tel n’est pas le cas de la souscription d’actions dans le cadre d’une offre publique à prix ouvert, l’activité de la société émettrice fut-elle de nature à laisser supposer que le cours de ses titres pourrait être volatil.