Responsabilité de la banque et de l’assureur en cas de défaut d’acceptation du contrat d’assurance décès

L’acceptation par l’assureur d’une proposition d’assurance décès peut constituer un long processus dont le déroulé peut dérouter les candidats à l’assurance et leur laisser penser qu’ils sont assurés alors même que le contrat n’a en réalité jamais pris effet.

Telle fut la situation dans laquelle se retrouva le survivant de deux époux qui avaient ensemble contracté un prêt immobilier. Pour en garantir le remboursement, le mari avait souscrit une assurance décès ...