Le débat sur le Single Point of Entry (SPOE) est né aux États-Unis après l’introduction dans le Titre II du Dodd Frank Act d’une procédure de résolution pour la gestion des crises des grandes institutions financières de nature systémique. Cette procédure de nature administrative est une alternative à la procédure judiciaire de faillite, parce que cette dernière ne permet pas de gérer les crises des groupes bancaires complexes avec une rapidité et une
Après l’adoption du Dodd Frank Act, la Federal Deposits Insurance Corporation (FDIC), l’autorité responsable aux États-Unis de la gestion des procédures de résolution, a annoncé en décembre 2013 un cadre de normes applicatives, individuées et définies par la FDIC même comme « Single Point Of Entry
Aux États-Unis, une holding non opérationnelle
La stratégie déclinée par la FDIC se justifie en fonction de la structure du système bancaire américain où les principaux groupes bancaires sont organisés autour d'une holding non opérationnelle. Cette structure typique a été historiquement adoptée comme réponse aux restrictions liées à l’opérativité bancaire et financière transfrontalière dans les différents États des États-
Le SPOE prévoit que la procédure de résolution s’applique d’abord à la holding d’un groupe bancaire ou financier. Les actifs résiduels, les passifs à court terme non garantis et tous les passifs garantis seraient transférés à une bridge bank, qui serait aussi financée à travers l’injection de fonds publics. Le capital et la dette non garantie à long terme resteraient dans l’entité originelle afin d’absorber les pertes. La bridge bank deviendrait ainsi la nouvelle holding du groupe. Dans le cas où une ou plusieurs entités contrôlées seraient en difficulté, la stratégie SPOE prévoit que les crédits accordés par la holding à l’entité juridique contrôlée en difficulté soient convertis en participations actionnaires et que des actifs puissent être transférés de la holding vers la société
Le SPOE aurait l’avantage de n’impliquer dans la procédure de résolution que la holding, ce qui permettrait de garder in bonis les actifs et passifs plus sensibles aux chocs systémiques. En effet, le SPOE prévoit que dans la holding soient concentrés seulement (ou surtout) le capital et les passifs non garantis à long terme. L’opérativité en dérivés, les passifs à court terme et les autres lignes de business d’importance systémique seraient gérés par le groupe bancaire à travers les entités légales contrôlées.
Le SPOE n’est pas une panacée
Le SPOE présente toutefois certains inconvénients. Le SPOE n’est pas capable de donner une réponse complète à la résolution des groupes transfrontaliers, pour lesquels dans tous les cas une approche coordonnée entre les différentes autorités nationales de résolution compétentes est nécessaire. Dans certaines circonstances, le SPOE pourrait rendre la gestion de la crise encore plus délicate: l’autorité du pays où la holding est basée doit accepter qu’une aide financière soit émise aussi en faveur d’entités du groupe situées à l’étranger. En outre, les autorités compétentes pour la holding pourraient être contraintes à prendre en charge l’augmentation des prix de marché des passifs provoquée par les pertes d’une filiale étrangère d’un groupe bancaire domestique.
Deuxième problème : l’éventualité d’une crise financière d’une grande ampleur qui impliquerait une entité opérationnelle du groupe dans une mesure supérieure aux capacités financières de la holding.
En troisième lieu, après l’ouverture de la procédure de résolution envers la holding, il pourrait y avoir des phénomènes de panique des créanciers des entités contrôlées qui ne sont pas impliquées dans la procédure de résolution. En plus, la nouvelle holding devrait être capable d’acquérir rapidement sur le marché des nouveaux instruments de capital et autres passifs.
Enfin, le SPOE n'a pas pour fonction de limiter les risques liés à la dimension excessive des intermédiaires financiers (too big too fail) parce qu’en principe, il n’a pas comme effet la séparation du groupe bancaire après la procédure de
L’Union européenne permet une approche similaire dans la directive BRRD et dans le règlement SRM, tout en laissant aux autorités de résolution compétentes le choix de recourir ou non à cette stratégie de résolution. En Europe, la structure des groupes bancaires principaux semble être sensiblement différente : est-ce que l’approche SPOE serait adéquate en cas de crise ? La réponse à cette question a aussi un intérêt par rapport à la nécessité de coordonner une action commune en cas de crise bancaire entre les États-Unis et l’Europe.
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