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Le reporting réglementaire européen unifié proposé par l’EBA : quels changements et impacts pour les banques françaises ?

Le 7 novembre 2013, l’Adicecei a organisé, en collaboration avec la FBF et EY, une conférence sur le reporting réglementaire européen unifié proposé par l’EBA. La première partie de la conférence était consacrée à la présentation des textes ; la deuxième partie retraçait le point de vue des superviseurs et de la FBF et cernait les principales difficultés d’application opérationnelle retracées par un panel de banquiers.

I. Présentation des textesRichard Vinadier, vice-président de l’Adicecei, a introduit la conférence. Le 26 juin, ont été publiés au journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) et la Directive 2013/36/UE (CRD 4) du Parlement européen et du Conseil, intégrant les règles Bâle III dans le corpus de la réglementation bancaire européenne. Le 26 juillet, l’EBA a publié le draft final des ITS (Implementation Technical Standards ou normes techniques d’exécution) relatifs aux nouveaux reportings européens.Ces ITS de l’EBA, qui deviendront d’application immédiate après ...
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