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Résolution unique

Renflouement interne : 2018, l’année de l’opérationnalisation du cadre réglementaire ?

Après son entrée en vigueur en 2016, c’est en 2017 que le mécanisme de résolution unique (MRU) a réellement été mis en œuvre au sein de l’Union bancaire européenne. Bien que le galop d’essai ait été considéré comme réussi, le cadre réglementaire n’est cependant pas totalement finalisé et l’année 2018 devrait permettre de préciser les modalités de mise en œuvre de la « MREL » (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) par le Conseil de Résolution Unique (CRU), outil clé du dispositif.

L’année 2017 a été marquée par le premier cas de résolution d’une banque européenne : celle de la banque espagnole Banco Popular (voir Encadré 1), déclarée « en situation de défaillance avérée ou prévisible » le 6 juin 2017 et achetée le lendemain par Banco Santander, pour 1 euro, après la conversion et la dépréciation de ses instruments de capitaux propres (CET1, AT1 et T2). Ce succès « public » a permis de mettre en lumière les autres réussites, moins visibles, du mécanisme de résolution unique en 2017 : cent six plans approuvés par la session exécutive du CRU, vingt-six collèges de ...
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