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Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
Commentaire d’Emmanuel JouffinLe 15 juillet 2015, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié ses orientations [1] (ci-après les Orientations) relatives à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail à destination des consommateurs. Ces Orientations se situent dans le droit fil des travaux conduits par le Joint Committee [2], lesquels ont donné lieu à la publication de documents analogues issus des trois régulateurs le composant. Outre l’ABE dans le domaine de la banque de détail, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP [3]) ...
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°168Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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- Assurance vie en unités de compte – quelles obligations à la charge du banquier intermédiaire d’assurance ?
- Les conditions de l’exclusion des primes d’assurance incendie dans le calcul du TEG
- Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Les actions de groupe à la française : un rendez-vous manqué ?
- Focus sur les clauses abusives
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- Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution
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