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Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
Commentaire d’Emmanuel JouffinLe 15 juillet 2015, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié ses orientations [1] (ci-après les Orientations) relatives à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail à destination des consommateurs. Ces Orientations se situent dans le droit fil des travaux conduits par le Joint Committee [2], lesquels ont donné lieu à la publication de documents analogues issus des trois régulateurs le composant. Outre l’ABE dans le domaine de la banque de détail, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP [3]) ...
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°168Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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- Assurance vie en unités de compte – quelles obligations à la charge du banquier intermédiaire d’assurance ?
- Les conditions de l’exclusion des primes d’assurance incendie dans le calcul du TEG
- Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Les actions de groupe à la française : un rendez-vous manqué ?
- Focus sur les clauses abusives
- Les actions de groupe… avant les actions de groupe
- Droit bancaire : la méthode applicable au calcul du taux effectif global
- Caution et principe de proportionnalité – À propos des arrêts de la chambre commerciale du 4 juin 2013
- Jurisprudence : calcul des intérêts et année bancaire
- Le sort de la délégation de paiement en l’absence d’autorisation du Conseil d'administration
- Jurisprudence bancaire : le choix entre gage de droit commun et gage des stocks
- « Le fichier positif n’est pas une réponse au surendettement des ménages »
- « L’action de groupe présente un risque de judiciarisation de l’économie »
- Jurisprudence : l’usage du français dans les relations de travail
- Jurisprudence - Cession Dailly - Recours contre le cédant et validité d’une clause exonératoire de responsabilité
- Un nouvel état de l’art pour les banques en matière de gestion de la relation clients/prospects ?
- La technique de la « caution flotte » en faveur des sous-traitants
- Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution
- Commission d’intervention et calcul du taux effectif global
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- Jurisprudence bancaire : cession Dailly
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