M'identifier
Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
Commentaire d’Emmanuel JouffinLe 15 juillet 2015, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié ses orientations [1] (ci-après les Orientations) relatives à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail à destination des consommateurs. Ces Orientations se situent dans le droit fil des travaux conduits par le Joint Committee [2], lesquels ont donné lieu à la publication de documents analogues issus des trois régulateurs le composant. Outre l’ABE dans le domaine de la banque de détail, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP [3]) ...
Lire la suite >>
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°168Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
Séminaires
Atelier
Data Science et Machine Learning
« I propose to consider the question, "Can machines think? », c’est avec ces quelques mots que ...Club Banque
Open Bank : Bilan de la mise en œuvre DSP2 & application des RTS
Alors que la DSP 2 est entrée en vigueur en janvier 2018 et que les standards sécuritaires (RTS) ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- Anticorruption : actualités en matière de répression
- L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2
- Market et acquisition d’opérations de paiement (SP 5) : l’ACPR scelle sa position
- Faut-il redouter l’IA ?
- Statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) : les questions soulevées par le projet Libra
- Formation des collaborateurs – Bref aperçu
- Le green washing* devant le juge pénal
- Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance
- Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance
- Ombre et lumières sur les services liés à la monnaie électronique
- Cloud Act : nouvelle manifestation de l’extraterritorialité des textes US et réponse européenne
- Favoriser la libre circulation des datas (données non personnelles) : que vive le secret bancaire !
- Favoriser la libre circulation des datas (données non personnelles) : que vive le secret bancaire !
- Droit de communication des autorités administratives et des administrations : nouveau round devant le Conseil constitutionnel
- La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : le couteau suisse des mesures d’exécution des comptables publics
- RGPD et analyse d’impact : la CNIL fixe sa doctrine
- LCB-FT : florilège de textes européens… et quel impact pour les banques françaises ?
- Publication d’une charte d’aide aux entreprises de l’Agence française anticorruption – Y avoir recours ou pas ?
- Extraterritorialité, sécurité nationale et libertés individuelles
- L’apport de la loi de ratification n° 2018-287 du 20 avril 2018 sur la réforme du droit des contrats.
- Recommandations de l’ABE en matière de cloud computing – Un texte mort-né ?
- Montée en puissance du contentieux avec la BCE : le TUE au secours des banques françaises.
- Ratification de l’ordonnance DSP 2 : entre soulagement et agacement
- 30 ans après la loi Godfrain : plus de cyber et moins de sécurité ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Banque et transformation digitale : le coffre numérique bientôt en service
- Régulation et conformité : Chronique Régulation et conformité
- Régulation et conformité : Sécurité des SI : après les OIV, voici les OSE
- Régulation et conformité : L’attention aux personnes vulnérables : une question de conformité
- Régulation et conformité : Reconnaissance larvée du legal privilege des juristes d’entreprise ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 bientôt pleinement applicable : les normes techniques enfin publiées
- Arrêt de la CJUE Garlsson Real Estate
- Régulation et conformité
- Régulation et conformité
- Régulation et conformité
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Régulation et conformité : Projet de loi Informatique et Libertés II – Le bateau ivre
- Régulation et conformité : Une circulaire pour lutter contre l’obsession textuelle
- Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE
- Régulation et conformité : Vers un prochain renforcement des droits des consommateurs de l’UE
- Régulation et conformité : Politique de transparence de l’ACPR : vraies contraintes et fausses suggestions
- Régulation et conformité : Mifidisation » des règles de commercialisation des produits bancaires : l’ACPR relaye les orientations de l’ESMA
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
- Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Régulation et conformité : La mise sous surveillance des lobbyistes par la loi Sapin 2 (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017)
- Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement… et demain ?
- Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Régulation et conformité : La loi du 21 février 2017 et la nouvelle définition du non-professionnel : quelles conséquences pour les banques ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première mesure conservatoire prononcée par l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement : une illustration, des réflexions
- Régulation et conformité : Sapin 2 – Un décret précise la procédure de recueil des signalements.
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’arrêt BAWAG PSK Bank de la CJUE au regard de la notion de support durable et ses répercussions pratiques
- Régulation et conformité : L’ambitieuse loi de modernisation de la justice – Focus sur l’action de groupe et les modes alternatifs de règlement des litiges
- Régulation et conformité : Droit au compte et dispositifs associés posés par la directive PAD : nouvelles exigences en vue pour la conformité
- Régulation et conformité : L’ambitieuse loi de modernisation de la justice – Focus sur l’action de groupe et les modes alternatifs de règlement des litiges
- Recension : Fintech et droit
- Présentation du Règlement général sur la protection des données
- Du Correspondant informatique et libertés (CIL) au Délégué à la protection des données (DPD) : entre continuité et changements
- Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement
- La notion de compte de paiement
- Régulation et conformité : Le Droit mou ou l’art de faire « subrepticement » grief
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Régulation et conformité : Le Droit mou ou l’art de faire « subrepticement » grief
- Régulation et conformité : La nouvelle recodification du Code de la consommation
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
- Régulation et conformité : La nouvelle recodification du Code de la consommation
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
- Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données
- Du Psautier de Mayence aux zettaoctets – Quel environnement juridique pour le Big Data ?
- Régulation et conformité : Opposition au démarchage téléphonique : le nouveau dispositif se met en place
- Régulation et conformité : La réforme du crédit immobilier aux consommateurs (1)
- Régulation et conformité : Opposition au démarchage téléphonique : le nouveau dispositif se met en place
- Régulation et conformité : La réforme du crédit immobilier aux consommateurs (1)
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
- Régulation et conformité : Entrée en vigueur du nouveau régime de la médiation de la consommation
- Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Variante apportée au prêt viager hypothécaire
- Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
- La protection de la clientèle à l’aune de la jurisprudence de la CJUE
- Après l’arrêt Schrems, vers un safe harbor 2.0 ?
- Secret bancaire : modifications apportées à l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier
- Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
- Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Loi Macron : principaux impacts en banque de détail
- L’essor des modes alternatifs de règlement des litiges en matière bancaire
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
- Régulation et conformité : Démarchage téléphonique
- Régulation et conformité : Pratiques commerciales trompeuses : ni droit à l’erreur, ni lapsus calami !
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
- Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Régulation et conformité : Rémunération des vendeurs de crédit : toujours plus de transparence
- Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Régulation et conformité
- Régulation et conformité
- Régulation et conformité
- Les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici
- L’absence d’obligation de conseil du prêteur
- Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Les nouveaux pouvoirs de sanctions de la DGCCRF : vers une « pénalisation administrative » (2/2)
- Mise en œuvre d’une garantie financière d’achèvement et responsabilité du garant
- Régulation et conformité : Le port de la « robe » en entreprise
- Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié
- Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
- Régulation et conformité : Activités Banque de détail : textes législatifs et réglementaires de l’année 2014– Publications ACPR et AMF – Décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR
- Pouvoirs de sanction de la DGCCRF: vers une « pénalisation administrative »
- Loi Hamon : les nouveaux pouvoirs d'enquête de la DGCCRF
- L’exclusion des frais d’information annuelle des cautions du calcul du TEG
- Petit lexique de l'action de groupe
- L’introduction de l’action de groupe dans le paysage procédural français
- Assurance vie en unités de compte – quelles obligations à la charge du banquier intermédiaire d’assurance ?
- Les conditions de l’exclusion des primes d’assurance incendie dans le calcul du TEG
- Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Les actions de groupe à la française : un rendez-vous manqué ?
- Focus sur les clauses abusives
- Les actions de groupe… avant les actions de groupe
- Droit bancaire : la méthode applicable au calcul du taux effectif global
- Caution et principe de proportionnalité – À propos des arrêts de la chambre commerciale du 4 juin 2013
- Jurisprudence : calcul des intérêts et année bancaire
- Le sort de la délégation de paiement en l’absence d’autorisation du Conseil d'administration
- Jurisprudence bancaire : le choix entre gage de droit commun et gage des stocks
- « Le fichier positif n’est pas une réponse au surendettement des ménages »
- « L’action de groupe présente un risque de judiciarisation de l’économie »
- Jurisprudence : l’usage du français dans les relations de travail
- Jurisprudence - Cession Dailly - Recours contre le cédant et validité d’une clause exonératoire de responsabilité
- Un nouvel état de l’art pour les banques en matière de gestion de la relation clients/prospects ?
- La technique de la « caution flotte » en faveur des sous-traitants
- Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution
- Commission d’intervention et calcul du taux effectif global
- Information annuelle de la caution et découvert en compte
- Florilège autour de la loi HADOPI et de ses conséquences pour les entreprises
- Centralisation automatique de trésorerie
- De l’art délicat de promouvoir la transparence au travers de textes obscurs
- Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers
- Ordres de Bourse par Internet – Information et mise en garde par l’établissement financier
- Ventes avec prime et ventes groupées : l’état du droit
- Découvert et compte-courant à vocation professionnelle : quelles responsabilités pour les banques ?
- Les conditions d’ouverture d’une procédure de sauvegarde
- L’information préalable au rejet d’un chèque sans provision
- Jurisprudence bancaire : cession Dailly
- Gage de matériel, gage des stocks et pacte commissoire
- Crédit immobilier aux particuliers et non-respect des règles de forme et de délai
- La preuve de la remise des fonds dans le contrat de crédit consenti par un professionnel
- Jurisprudence bancaire: Cession de créance et transfert des accessoires
- Jurisprudence bancaire. Opposition au paiement par carte bancaire
- Jurisprudence bancaire. Les contours de l'obligation de mise en garde du prêteur
- Jurisprudence bancaire.Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire Chambre commerciale 12 novembre
- L’exploitant de banque et le droit
- Jurisprudence de droit bancaire. L'intégration des frais de forçage dans le calcul du taux effectif
- JURISPRUDENCE DROIT BANCAIRE. Mention du TEG dans un prêt à taux variable
- JURISPRUDENCE DROIT BANCAIRE. Le recours dans les cessions Dailly de créances professionnelles
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : Défaut d'indication du taux effectif global des crédits en compte courant
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : La non-inscription du privilège du prêteur de deniers est ...
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : Recours du banquier en cas de chèque en devises impayé
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : Cession de créance à titre de garantie / Cour de cassation, ch. Com. 19 déc
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : Caution : non-application du principe de ...
- JURISPRUDENCE BANCAIRE : Obligation d'information et produits financiers
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Point de départ du délai d'action en nullité dans le cas d'un TEG
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Calcul des intérêts et durée de l'année bancaire Chambre commercia
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Comptes de syndic de copropriété: les conditions pour
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Nantissement par un époux commun en biens pour sûreté de la dette
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Prescription de l'action en restitution des avoirs en compte : À pr
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Responsabilité du banquier prêteur à l'égard de l'emprunteur
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: L'information sur le TEG en matière de prêt à taux variable ...
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Cession Dailly de créances futures - Procédures collectives
- JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Pluralité de sûretés et choix du créancier
- Location de coffres-forts. Prix abusif (non)