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Chronique : Régulation et conformité

Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *

Le règlement CRBF n° 97-02 relatif au contrôle interne vient d’être abrogé [1]. Véritable code de l’activité bancaire, il avait fait l’objet de très nombreuses modifications, d’importance variable, depuis son adoption en 1997 [2]. Le règlement CRBF n° 97-02 avait été victime des réformes incessantes en la matière, de telle sorte qu’il avait depuis longtemps perdu son allure d’origine [3]. Saisissant l’occasion du big-bang réglementaire réalisé par les autorités européennes en juin 2013, avec l’adoption du règlement CRR [4] et de la directive CRD 4 [5], le législateur a décidé de rénover ...
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L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

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