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Chronique : Régulation et conformité

Régulation et conformité : La nouvelle recodification du Code de la consommation

Après le Code civil [1], le Code de la consommation fait à son tour l’objet d’une mise en carène au travers de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation [2] et du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire dudit code [3].Il faut rappeler que le Code de la consommation résultait des travaux d’une commission présidée par le Pr Calais-Auloy, qui a oeuvré pendant 10 ans pour parvenir à codifier à droit constant un ensemble de textes de protection des consommateurs [4]. L’inflation normative dans ce domaine ...
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