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Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
Commentaire de Myriam RoussilleOrdonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016. Les commissaires aux comptes des établissements du secteur financier – établissement de cré- dit, entreprise d’investissement et entreprises d’assurance – ne sont pas seulement chargés du contrôle légal des comptes comme dans toutes les sociétés ; ils sont aussi une pierre angulaire de la surveillance prudentielle. C’est pourquoi, à côté de la directive 2014/56/ UE qui a modifié les règles générales applicables à la profession de commissaire aux comptes posées par la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 [1], le règlement ...
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°168Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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- Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution
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