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Chronique : Régulation et conformité

Régulation et conformité : Activités Banque de détail : textes législatifs et réglementaires de l’année 2014– Publications ACPR et AMF – Décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L’ANNÉE 2014BancaireLoi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (JO, 27 juill.).Textes d’application - Volet consommationComptes - Frais et commissions■Décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 sur les commissions d’intervention (JO, 19 oct. NOR : EFIT1319031D).■Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 relatif aux conditions d’exercice du droit au compte au nom et pour le compte du demandeur par les associations et fondations (JO, 1er mars. NOR : EFIT1329138D).■Décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la ...
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L'auteur

  • Boccara
    • Conformité - Protection des intérêts Clients BNP Paribas
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