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Chronique : Régulation et conformité
Régulation et conformité
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L'auteur
- Responsable du département veille réglementaire Groupe
La Banque Postale - Docteur en droit
- Responsable du département veille réglementaire Groupe
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°178De la finalité de la société - Algorithmes en milieu bancaire et financier : entre ...
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- Jurisprudence : l’usage du français dans les relations de travail
- Jurisprudence - Cession Dailly - Recours contre le cédant et validité d’une clause exonératoire de responsabilité
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- Ordres de Bourse par Internet – Information et mise en garde par l’établissement financier
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- Découvert et compte-courant à vocation professionnelle : quelles responsabilités pour les banques ?
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- L’information préalable au rejet d’un chèque sans provision
- Jurisprudence bancaire : cession Dailly
- Gage de matériel, gage des stocks et pacte commissoire
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