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Régulation et conformité
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°161Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des ...
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Ajustements réglementaires et prudentiels post-covid
Ce Club Banque sera l’occasion de présenter un panorama général des mesures d’ajustements ...Club Banque
Enjeux opérationnels de la transition IBOR
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- L’introduction de l’action de groupe dans le paysage procédural français
- Assurance vie en unités de compte – quelles obligations à la charge du banquier intermédiaire d’assurance ?
- Les conditions de l’exclusion des primes d’assurance incendie dans le calcul du TEG
- Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Les actions de groupe à la française : un rendez-vous manqué ?
- Focus sur les clauses abusives
- Les actions de groupe… avant les actions de groupe
- Droit bancaire : la méthode applicable au calcul du taux effectif global
- Caution et principe de proportionnalité – À propos des arrêts de la chambre commerciale du 4 juin 2013
- Jurisprudence : calcul des intérêts et année bancaire
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- Jurisprudence bancaire : le choix entre gage de droit commun et gage des stocks
- « L’action de groupe présente un risque de judiciarisation de l’économie »
- « Le fichier positif n’est pas une réponse au surendettement des ménages »
- Jurisprudence : l’usage du français dans les relations de travail
- Jurisprudence - Cession Dailly - Recours contre le cédant et validité d’une clause exonératoire de responsabilité
- Un nouvel état de l’art pour les banques en matière de gestion de la relation clients/prospects ?
- La technique de la « caution flotte » en faveur des sous-traitants
- Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution
- Commission d’intervention et calcul du taux effectif global
- Information annuelle de la caution et découvert en compte
- Florilège autour de la loi HADOPI et de ses conséquences pour les entreprises
- Centralisation automatique de trésorerie
- De l’art délicat de promouvoir la transparence au travers de textes obscurs
- Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers
- Ordres de Bourse par Internet – Information et mise en garde par l’établissement financier
- Ventes avec prime et ventes groupées : l’état du droit
- Découvert et compte-courant à vocation professionnelle : quelles responsabilités pour les banques ?
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- Jurisprudence bancaire : cession Dailly
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