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Régulation et conformité
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°161Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des ...
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- Jurisprudence : calcul des intérêts et année bancaire
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- « Le fichier positif n’est pas une réponse au surendettement des ménages »
- « L’action de groupe présente un risque de judiciarisation de l’économie »
- Jurisprudence : l’usage du français dans les relations de travail
- Jurisprudence - Cession Dailly - Recours contre le cédant et validité d’une clause exonératoire de responsabilité
- Un nouvel état de l’art pour les banques en matière de gestion de la relation clients/prospects ?
- La technique de la « caution flotte » en faveur des sous-traitants
- Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution
- Commission d’intervention et calcul du taux effectif global
- Information annuelle de la caution et découvert en compte
- Florilège autour de la loi HADOPI et de ses conséquences pour les entreprises
- Centralisation automatique de trésorerie
- De l’art délicat de promouvoir la transparence au travers de textes obscurs
- Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers
- Ordres de Bourse par Internet – Information et mise en garde par l’établissement financier
- Ventes avec prime et ventes groupées : l’état du droit
- Découvert et compte-courant à vocation professionnelle : quelles responsabilités pour les banques ?
- Les conditions d’ouverture d’une procédure de sauvegarde
- L’information préalable au rejet d’un chèque sans provision
- Jurisprudence bancaire : cession Dailly
- Gage de matériel, gage des stocks et pacte commissoire
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