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Régulation et conformité
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L'auteur
Martine Boccara
Juriste
Groupe BNP Paribas. Direction des affaires juridiques
Emmanuel Jouffin
Docteur en droit
Responsable juridique de banque
Myriam Roussille
Agrégé des facultés de droit
Professeur
Université du Mans
IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°161
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Statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) : les questions soulevées par le projet Libra
Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance
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Ombre et lumières sur les services liés à la monnaie électronique
Cloud Act : nouvelle manifestation de l’extraterritorialité des textes US et réponse européenne
Favoriser la libre circulation des datas (données non personnelles) : que vive le secret bancaire !
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Droit de communication des autorités administratives et des administrations : nouveau round devant le Conseil constitutionnel
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RGPD et analyse d’impact : la CNIL fixe sa doctrine
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Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
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Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
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Régulation et conformité : Opposition au démarchage téléphonique : le nouveau dispositif se met en place
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Secret bancaire : modifications apportées à l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier
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Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
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Régulation et conformité : Activités Banque de détail : textes législatifs et réglementaires de l’année 2014– Publications ACPR et AMF – Décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR
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Régulation et conformité : Le port de la « robe » en entreprise
Pouvoirs de sanction de la DGCCRF: vers une « pénalisation administrative »
Loi Hamon : les nouveaux pouvoirs d'enquête de la DGCCRF
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Assurance vie en unités de compte – quelles obligations à la charge du banquier intermédiaire d’assurance ?
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Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers
Ordres de Bourse par Internet – Information et mise en garde par l’établissement financier
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