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Régulation et conformité
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°161Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des ...
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- Les actions de groupe à la française : un rendez-vous manqué ?
- Focus sur les clauses abusives
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- Jurisprudence : calcul des intérêts et année bancaire
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- Jurisprudence bancaire : le choix entre gage de droit commun et gage des stocks
- « L’action de groupe présente un risque de judiciarisation de l’économie »
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- Jurisprudence : l’usage du français dans les relations de travail
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- La technique de la « caution flotte » en faveur des sous-traitants
- Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution
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