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Régulation et conformité
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°161Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des ...
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Dès le deuxième trimestre 2020, les banques ont fait face à une crise inédite combinant ...Club Banque
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- Pouvoirs de sanction de la DGCCRF: vers une « pénalisation administrative »
- L’exclusion des frais d’information annuelle des cautions du calcul du TEG
- Loi Hamon : les nouveaux pouvoirs d'enquête de la DGCCRF
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- L’introduction de l’action de groupe dans le paysage procédural français
- Assurance vie en unités de compte – quelles obligations à la charge du banquier intermédiaire d’assurance ?
- Les conditions de l’exclusion des primes d’assurance incendie dans le calcul du TEG
- Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
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- Focus sur les clauses abusives
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- Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers
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