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Régulation et conformité
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°161Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des ...
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- L’introduction de l’action de groupe dans le paysage procédural français
- Assurance vie en unités de compte – quelles obligations à la charge du banquier intermédiaire d’assurance ?
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- Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Les actions de groupe à la française : un rendez-vous manqué ?
- Focus sur les clauses abusives
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- Jurisprudence bancaire : le choix entre gage de droit commun et gage des stocks
- « Le fichier positif n’est pas une réponse au surendettement des ménages »
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- Jurisprudence : l’usage du français dans les relations de travail
- Jurisprudence - Cession Dailly - Recours contre le cédant et validité d’une clause exonératoire de responsabilité
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- Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution
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- Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers
- Ordres de Bourse par Internet – Information et mise en garde par l’établissement financier
- Ventes avec prime et ventes groupées : l’état du droit
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