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Chronique : droit financier et boursier

Réglementation : Orientations de l’ESMA – Évaluation du caractère adéquat – 28 mai 2018.

MiFID II et ses textes d’application renforcent l’obligation de vérifier que le produit financier ou le service d’investissement conseillé correspond au profil du client. Pour mémoire, cette évaluation, le fameux « suitability test », doit être réalisée en cas de fourniture d’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour compte de tiers.C’est dans ce cadre que l’ESMA (l’autorité européenne des marchés financiers) a publié, en juillet dernier, une mise à jour de ses orientations (guidelines) relatives au suitability test adoptées sous l’empire de MiF I. Cette ...
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L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

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