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Chronique : droit financier et boursier
Réglementation : Orientations de l’ESMA – Évaluation du caractère adéquat – 28 mai 2018.
MiFID II et ses textes d’application renforcent l’obligation de vérifier que le produit financier ou le service d’investissement conseillé correspond au profil du client. Pour mémoire, cette évaluation, le fameux « suitability test », doit être réalisée en cas de fourniture d’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour compte de tiers.C’est dans ce cadre que l’ESMA (l’autorité européenne des marchés financiers) a publié, en juillet dernier, une mise à jour de ses orientations (guidelines) relatives au suitability test adoptées sous l’empire de MiF I. Cette ...
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°181Reprendre d’une main ce que l’on abandonne de l’autre… - Directive sur la distribution ...
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