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Chronique Droit financier

Le règlement EMIR REFIT, premier volet de la révision du règlement EMIR

Le règlement EMIR REFIT modifie le règlement EMIR afin notamment d’alléger, pour les contreparties non financières et les petites contreparties financières, la charge découlant des obligations de compensation et de déclaration des dérivés de gré à gré ainsi que de renforcer la surveillance des référentiels centraux.

Règl. PE et Cons. UE n° 2019/834 du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérives de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux (JOUE n° L. 141, 28 mai 2019, p. 42).

Des trois propositions de textes touchant aux contreparties centrales et au règlement EMIR présentées par la Commission en 2016 et 2017[1], une seule – la moins ambitieuse – a été définitivement adoptée avant la fin de la précédente législature, même si les deux autres feront certainement partie des priorités de la nouvelle législature. En effet, le projet de règlement visant à mettre en place une supervision européenne des contreparties centrales a fait l’objet, dans le cadre du trilogue, d’un accord au stade de la première lecture du Parlement européen[2], mais n’a pas encore été ...
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