Ratios de liquidité : un assouplissement loin d’être acquis

La publication des &eacute;tudes d&rsquo;impact quantitatif [1] sur le calibrage des ratios de liquidit&eacute; vient confirmer l&rsquo;id&eacute;e qu&rsquo;il est n&eacute;cessaire d&rsquo;assouplir un dispositif contraignant et impactant l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique en g&eacute;n&eacute;ral. Un dispositif encore en phase de calibrage Suite &agrave; la crise financi&egrave;re de l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2007 et dans un souci d&rsquo;harmonisation, le Comit&eacute; de B&acirc;le (BCBS) a enclench&eacute; en 2009 un processus de renforcement du contr&ocirc;le de la liquidit&eacute; pour les banques et les institutions financi&egrave;res. Pour la premi&egrave;re fois, le BCBS &eacute;met des standards quantitatifs de liquidit&eacute;, avec le projet de directive CRD 4, qui pr&eacute;voit la mise en place de deux nouveaux ratios (voir Encadr&eacute; 1) devant permettre aux assujettis de pouvoir en permanence : faire face &agrave; un choc de liquidit&eacute; soudain, au travers du LCR [2] ; mieux ma&icirc;triser leur activit&eacute; de transformation, au travers du NSFR [3] . Le BCBS a formul&eacute; par ailleurs des recommandations sur la gestion des &eacute;ventuelles asym&eacute;tries en devise. Ainsi, les ratios de liquidit&eacute; sont-ils &agrave; respecter sur une base consolid&eacute;e (dans une monnaie unique), mais une liste des encours d&rsquo;avoirs et engagements dans chaque devise significative [4] doit &ecirc;tre fournie. Des ratios controvers&eacute;s Le texte b&acirc;lois de d&eacute;cembre 2010, pr&eacute;curseur de la CRD 4, a introduit une clause de revue du dispositif qui indique que la p&eacute;riode d&rsquo;observation (qui s&rsquo;ach&egrave;ve fin 2013 pour le LCR, fin 2016 pour le NSFR) pourra aboutir &agrave; une r&eacute;vision des deux ratios. L&rsquo;objectif de cette p&eacute;riode est de parvenir &agrave; un juste calibrage du ratio pour en limiter les effets pervers qui pourraient &ecirc;tre d&eacute;tect&eacute;s. Deux &eacute;tudes d&rsquo;impact quantitatif ont ainsi &eacute;t&eacute; men&eacute;es par le BCBS en juillet 2010 et juin 2011 sur deux groupes repr&eacute;sentatifs de banques et sur l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique en g&eacute;n&eacute;ral. Ces &eacute;tudes ont mis en avant des points de blocage, en particulier pour le LCR. Ainsi le sc&eacute;nario de stress retenu est-il g&eacute;n&eacute;ralement per&ccedil;u comme extr&ecirc;me, car il combine un stress sp&eacute;cifique &agrave; l&rsquo;&eacute;tablissement et des conditions de march&eacute; difficiles [5] . C&rsquo;est le caract&egrave;re worst case de ce sc&eacute;nario qui est discut&eacute; : il reprend les principaux &eacute;l&eacute;ments de la crise de liquidit&eacute; de 2007 et les amplifie. Par ailleurs, ce ratio implique pour les banques d&rsquo;investir massivement dans les titres souverains, venant renforcer des bilans d&eacute;j&agrave; compos&eacute;s en moyenne &agrave; 41 % de ce type de titres (voir Encadr&eacute; 2). La crise actuelle de la zone euro intensifie le lobbying pour permettre une plus grande prise en compte des obligations s&eacute;curis&eacute;es et une int&eacute;gration des actifs &eacute;ligibles au refinancement en banque centrale, afin d&rsquo;&eacute;largir le spectre des actifs de niveau 1. Concernant le NSFR, de nombreuses questions ont aussi &eacute;t&eacute; soulev&eacute;es, mais les pressions restent plus faibles, du fait d&rsquo;une mise en œuvre pr&eacute;vue en 2018. Les am&eacute;nagements souhait&eacute;s Pour r&eacute;pondre aux demandes concernant les &eacute;l&eacute;ments controvers&eacute;s des futurs ratios de liquidit&eacute; (sc&eacute;nario de stress extr&ecirc;me et permanent, concentration sur les souverains, contrainte d&rsquo;ajustement du business model de la banque, etc.), diverses propositions d&rsquo;am&eacute;nagement ont &eacute;t&eacute; analys&eacute;es. Ces pistes de r&eacute;flexion, annonc&eacute;es par le Comit&eacute; de B&acirc;le au travers d&rsquo;un communiqu&eacute; de presse du 8 janvier 2012, portent sur les points suivants du LCR : la possibilit&eacute; de relever le coussin actuel en actifs de niveau 2 &agrave; plus de 40 % ; la prise en compte renforc&eacute;e des obligations s&eacute;curis&eacute;es par une d&eacute;cote moins p&eacute;nalisante ; la possibilit&eacute; de passer sous le seuil des 100 % en cas de stress important survenant de mani&egrave;re effective, afin de mobiliser le pool d&rsquo;actifs et de renouer in fine avec le niveau de ratio r&eacute;glementaire. Si ces hypoth&eacute;tiques assouplissements peuvent &ecirc;tre profitables, ils ne doivent cependant pas masquer l&rsquo;urgence de la pr&eacute;paration &agrave; la mise en place de ce ratio de liquidit&eacute;, en particulier pour les &eacute;tablissements de taille interm&eacute;diaire. En effet, l&rsquo;adoption des am&eacute;nagements est pr&eacute;vue pour la fin de la p&eacute;riode d&rsquo;observation (2013 pour le LCR et 2016 pour le NSFR) et concernera l&rsquo;ensemble des banques et &eacute;tablissements de cr&eacute;dit inclus dans le scope b&acirc;lois, en 2015 pour le LCR et 2018 pour le NSFR. Par ailleurs, les ratios devront &ecirc;tre calcul&eacute;s et communiqu&eacute;s mensuellement, avec la capacit&eacute; de passer en fr&eacute;quence hebdomadaire, voire quotidienne en situation de crise, si le r&eacute;gulateur le demande. En outre, concernant le LCR, les banques demandent encore au BCBS des r&eacute;ponses sur : la possibilit&eacute; et les circonstances justifiant de mobiliser les actifs liquides en p&eacute;riode de stress pour r&eacute;pondre &agrave; une augmentation des flux sortants ; l&rsquo;interaction entre les banques et les banques centrales en p&eacute;riode de stress pour &eacute;viter tout conflit avec les politiques de ces derni&egrave;res. Ces clarifications sont attendues &agrave; fin 2012. L&rsquo;adoption des nouveaux ratios de liquidit&eacute; : un impact significatif Au-del&agrave; des analyses qualitatives, les ratios mesur&eacute;s pour les banques de groupe 1 et 2 [6] soulignent un &eacute;cart important par rapport aux seuils r&eacute;glementaires : le chemin &agrave; parcourir pour assurer une pleine conformit&eacute; est plus important pour les banques europ&eacute;ennes, qui devront adapter leur business model pour compenser les d&eacute;ficits constat&eacute;s fin 2010 : 1 000 milliards de dollars en actifs pour le LCR ; 1 800 milliards de dollars en ressources stables/longues pour le NSFR. D&rsquo;un point de vue strictement m&eacute;canique, les banques vont devoir &ecirc;tre capables : de maintenir en permanence un stock d&rsquo;actifs liquides de haute qualit&eacute; (et donc moins rentables) ; d&rsquo;investir massivement dans les titres d&rsquo;&Eacute;tat ou la dette priv&eacute;e tr&egrave;s bien not&eacute;e (avec le risque de les voir se d&eacute;grader) ; de diversifier les sources de financement pour r&eacute;duire toute d&eacute;pendance &agrave; un type de ressources (comme les d&eacute;p&ocirc;ts &agrave; vue, pourtant tr&egrave;s stables) ; de d&eacute;tenir un montant &eacute;lev&eacute; de ressources &agrave; moyen terme. Les probl&eacute;matiques d&rsquo;int&eacute;gration de ces ratios dans les formats actuels de reporting (COREP en particulier) ou encore de leur articulation possible avec les ratios nationaux d&eacute;j&agrave; existants (le coefficient de liquidit&eacute; en France) repr&eacute;sentent de r&eacute;els d&eacute;fis de pilotage pour les banques. Au-del&agrave; de ces aspects purement techniques, une p&eacute;riodicit&eacute; hebdomadaire de reporting peut aujourd&rsquo;hui &ecirc;tre anticip&eacute;e, dans le but d&rsquo;&eacute;viter toute distorsion temporelle dans le pilotage du risque de liquidit&eacute;. En effet, un achat massif d&rsquo;actifs liquides ou de dettes moyen-long terme en fin de p&eacute;riode de r&eacute;f&eacute;rence ( a priori mensuelle) permettrait de respecter les ratios, sans pour autant en respecter l&rsquo;esprit. Le fait que le r&eacute;gulateur sp&eacute;cifie que les assujettis devront avoir la &laquo; capacit&eacute; &agrave; passer en fr&eacute;quence hebdomadaire, voire quotidienne &raquo; est un indice fort du type de reporting susceptible d&rsquo;&eacute;merger de la p&eacute;riode d&rsquo;observation. 1 Quantitative Impact Studies, BCBS, publi&eacute;es en juillet 2010 et juin 2011. 2 Liquidity Coverage Ratio. 3 Net Stable Funding Ratio. 4 Une devise est consid&eacute;r&eacute;e comme significative si le montant agr&eacute;g&eacute; des passifs dans cette devise repr&eacute;sente au moins 5 % du total des passifs de la banque. 5 D&eacute;gradation de 3 crans de la notation de l&rsquo;&eacute;tablissement, retrait massif des d&eacute;p&ocirc;ts de d&eacute;tail, tirage &agrave; 100 % des lignes de cr&eacute;dit accord&eacute;es, hausse de la volatilit&eacute; des march&eacute;s affectant la qualit&eacute; des s&ucirc;ret&eacute;s et perte partielle de la capacit&eacute; de financement de gros non garanti. 6 Les banques de groupe 1 sont celles qui ont un capital tier 1 sup&eacute;rieur &agrave; 3 milliards d&rsquo;euros, sont diversifi&eacute;es et pr&eacute;sentes &agrave; l&rsquo;international. Les autres banques sont incluses dans le groupe 2.

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